En complément du rapport du député Olivier Damaisin (LRem), le groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse du Sénat, présidé par Sophie Primas (LR), a présenté le 17 mars 2021 ses conclusions, à l’issue d’une dizaine d’auditions et de visites sur le terrain. Ce document, qui compte 63 recommandations, sera remis le 24 mars 2021 au président du Sénat, Gérard Larcher, puis au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

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Le poids du revenu et des attaques

Le rapport du Sénat pointe des causes multifactorielles pour expliquer le passage à l’acte, dont « l’omniprésence de la question du revenu agricole et du sentiment de dénigrement social ». Les deux rapporteurs, Henri Cabanel (RDSE) et Françoise Férat (Union centriste), ont en effet constaté qu’à « l’agribashing de surface, alimenté par des actions médiatiques comme l’inscription de tags sur les murs des exploitations ou l’intrusion dans des élevages dont sont victimes les agriculteurs, s’ajoute un agribashing plus profond et plus diffus, à la fois avec les voisins, les néo-ruraux, mais également avec la société en général. »

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Les dix propositions principales

  • Fournir chaque année une actualisation des données de la mortalité par suicide en agriculture.
  • Engager rapidement un chantier de simplification des procédures et déclarations administratives.
  • Prévoir la mise en place d’une visite médicale obligatoire et gratuite tous les trois ans pour les agriculteurs exploitants de plus de 40 ans.
  • Faire de la cellule préfectorale la clef de voûte de l’identification et de l’accompagnement des agriculteurs en détresse et désigner un « référent » départemental.
  • Renforcer la détection des agriculteurs en détresse par un élargissement du réseau des sentinelles en formant davantage les professionnels agricoles et non agricoles au contact des exploitants et des salariés agricoles.
  • Améliorer la connaissance des aides proposées en créant une plaquette unique et en expérimentant la mise en place de points d’accueil pour les agriculteurs fragilisés à la manière des points d’accueil pour l’installation.
  • Réformer l’aide à la relance des exploitations agricoles (Area) en l’érigeant en une aide plus précoce à l’accompagnement pour éviter les difficultés (révision de ses critères d’éligibilité, en dotant les commissions Area de pouvoirs spéciaux à l’image des commissions de surendettement et en augmentant les plafonds des aides accordées).
  • Assouplir les conditions de modulation des cotisations sociales (en étendant le pouvoir de modulation à six ans au lieu de trois et en augmentant le plafond de prise en charge des cotisations par la MSA).
  • Transférer la compétence en matière de procédure collective concernant une activité agricole du tribunal judiciaire vers le tribunal de commerce. Dans l’attente, délocaliser hors des murs du tribunal judiciaire les réunions organisées dans le cadre des procédures collectives et prévoir systématiquement une proposition d’accompagnement physique de l’agriculteur lors des réunions organisées dans le cadre des procédures collectives.
  • Mieux accompagner les familles endeuillées en systématisant notamment la mise en place d’un accompagnement psychologique pour les proches des victimes, avec la garantie d’un service de remplacement gratuit immédiatement après le décès d’un exploitant agricole.

Retrouvez la liste des 63 recommandations des sénateurs.

Rosanne Aries