Pac

Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac pour les plus de 67 ans. Mon épouse, 70 ans et che...

Aides Pac : la Confédération paysanne tacle la FNSEA sur l’agriculteur actif
La Confédération paysanne considère que les modifications concernant la définition de l’agriculteur actif, prises dans u...

Changement climatique : la Cour des comptes veut moins de vaches en France
La Cour des comptes recommande au gouvernement d’aider les éleveurs de bovins les plus en difficulté à se reconvertir et...

Aides Pac : les dernières précisions sur ce qu'est l’agriculteur actif
Un arrêté du 13 mai 2023 modifie le seuil minimal de parts sociales à détenir pour les sociétés sans associé exploitant....
Telepac : Seulement 54 % des dossiers Pac ont été déposés
En date du 9 mai 2023, seulement 54 % des dossiers Pac sont déposés, selon les chiffres de l’Agence de paiement.
Déclaration Pac : Un décalage « indispensable » pour la FNSEA
La FNSEA se félicite du décalage de la date limite de dépôt des dossiers Pac au 31 mai 2023 et estime que c’était « indi...

Telepac : La limite pour déposer sa déclaration Pac reportée au 31 mai 2023
Vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus pour déposer votre dossier Pac. La date limite de dépôt des demandes d’aides anima...

Pac 2023 : Les dates de présence des dérobées sont connues
Les cultures dérobées mises en place pour respecter la BCAE 8, maintien de la biodiversité, doivent être maintenues dura...

Phytos : Les objectifs du pacte vert « ne pourront pas être bouclés »
Le ministre espagnol de l’Agriculture affirme que son pays va « essayer d’avancer » sur la réduction de l’usage des phyt...

Nouvelle Pac : Les conditions pour bénéficier des aides à la conversion au bio
Un arrêté précise les obligations à respecter pour bénéficier de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique, nota...

Aides Pac : Des précisions encore attendues sur la définition de l’agriculteur actif
Pour pouvoir prétendre aux aides Pac, le demandeur doit remplir les critères de l’agriculteur actif. À quelques jours de...

Union européenne : Les députés veulent utiliser les données « carbone » dans la Pac
Le Parlement européen souhaite que les diagnostics carbone des exploitations agricoles puissent être utilisés dans le ca...

Réglementation : Une charte pour préserver contrôlés et contrôleurs
En Bretagne, la signature d’une charte des contrôles entre les chambres d’agriculture et les préfets a permis de poser u...

Aides Pac 2023 : Des précisions sur l'accès des pluriactifs à l'ICHN
Un arrêté vient de préciser les conditions d'éligiblié à l'ICHN pour les pluriactifs pour la campagne Pac de 2023. Elles...

Déclaration Pac : Le droit à l’erreur entre en vigueur
Pour la première année il sera possible de corriger sa déclaration Pac sans pénalité jusqu’au 20 septembre 2023.

Nouvelle Pac : Les aides spécifiques à l’agriculture biologique
Les exploitations certifiées en totalité en agriculture biologique peuvent bénéficier d’un niveau supérieur spécifique d...
Déclaration Pac : Les nouveautés pour les aides bovines en 2023
La nouvelle aide bovine, celle à l’UGB, et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio ont la même date limite de dép...

Déclaration Pac : Ce qui change pour la conditionnalité en 2023
Les principales nouveautés de la nouvelle Pac pour la conditionnalité, concernent les obligations de création de bandes ...

International : L’agriculture britannique s’organise sans l’Europe
Entre l’arrivée d’une nouvelle politique agricole nationale et les avancées dans les négociations à la frontière nord-ir...

Déclaration Pac 2023 : Focus sur trois aides couplées végétales
Les aides aux protéines végétales ont été renforcées dans le cadre de la réforme de la Pac, et une aide au petit maraîch...