et qui est soumis aujourd’hui à la consultation du public pour une durée de trois semaines », ont annoncé au cours d’un point de presse les ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique, ce lundi 28 juin 2021.

 

 

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Afin d’enrayer le déclin des pollinisateurs, ce plan a été annoncé par le gouvernement en août 2020 et devait être approuvé à la fin de l’année ou au début de 2021. « Mais, il y a eu énormément de contributions des groupes de travail qui ont nécessité des concertations supplémentaires », expliquent les ministères.

 

Le plan a donc évolué depuis sa présentation en décembre dernier. Construit autour de 6 axes, c’est le cinquième lié à la réglementation en matière d’utilisation des pesticides qui a fait le plus de débats. « C’est effectivement un des facteurs qui contribuent au déclin des pollinisateurs », rappellent les ministères.

Deux évolutions majeures

S’il comporte une partie sur l’évaluation des produits phytosanitaires, en cours d’examen au niveau européen, un point plus spécifique sur leur emploi en période de floraison est prévu.

 

Comparativement à l’arrêté abeilles de 2003, les ministères précisent que 2 évolutions sont à noter :

  • L’évaluation spécifique à la période de floraison est étendue à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, en pas seulement aux insecticides et acaricides ;
  • Les produits considérés comme peu impactant à cette période devront être utilisés en évitant au mieux la présence d’abeilles, c’est-à-dire entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil.

 

« Cette révision du précédent arrêté sur les abeilles est soumise en même temps que le restant du plan pollinisateurs à la consultation du public », précisent les deux ministères.

Approche ambitieuse et pragmatique

« Mais cela reste un projet qui relève à la fois d’une approche ambitieuse mais pragmatique, ont complété les deux ministères. Le gouvernement a en effet pris en compte les réalités des agriculteurs, avec à titre d’exemple pas d’obligation de travail de nuit. »

 

D’autres contraintes ont également été prises en compte : « Nous avons entendu la demande d’être plus précis sur les zones de butinage et on a aussi bien en tête la vigilance à avoir sur les “petites filières”. »

 

Ainsi sur la question de la prise en compte des interrangs et des bandes enherbées au niveau de la zone de butinage, le texte précisera que les traitements sont à considérer lorsque ces espaces sont traités spécifiquement.

 

Une expérimentation est par ailleurs prévue par l’arrêt pour évaluer dans quelles mesures des technologies et des outils d’aide à la décision peuvent être mobilisés pour permettre des ajustements d’épandage.

 

Une disposition de l’arrêté de 2003 est aussi été reprise sur le fait qu’avant de prévoir un insecticide ou un acaricide sur une zone de butinage située sous les cultures pérennes, il y aura obligation de rendre ce couvert végétal non attractif. Par exemple, sur les rangs d’arbres fruitiers s’il y a des plantes attractives, il faudra le broyer avant ce type de traitement.

Point sur les dérogations

Au sujet des remarques des associations apicoles et environnementales qui jugeaient l’arrêté pas assez protecteur pour les pollinisateurs, avec trop de dérogations, les ministères ont rappelé qu’il y avait un nombre limité et très cadrés de dérogations. Ils ont d’ailleurs rappelé qu’elles s‘adressent à des cas où il n’est techniquement pas possible d’intervenir autour du coucher du soleil (cas des insectes ravageurs diurnes et de certains fongicides).

 

Par ailleurs, la partie qui faisait référence aux dérogations 120 jours a été retirée de la version qui entre en consultation publique ce lundi.

Notification à la Commission européenne

Concernant le calendrier, si le plan est en consultation pour une période de 3 semaines, il faut aussi prévoir une notification du projet d’arrêté à la Commission européenne. Cela dure 3 mois, éventuellement prolongeable de 3 autres mois, en cas d’avis circonstancier émis par un État membre ou la Commission. Il n’y a donc pas de date précise pour la publication du plan mais elle pourrait avoir lieu à la fin de 2021.