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Député de l’Oise (Renaissance), Éric Woerth a remis, le jeudi 30 mai 2024, au président de la République, Emmanuel Macron, son rapport sur « le nouveau souffle de la décentralisation ». L’agriculture est concernée par une des cinquante et une propositions que contient ce rapport.
Les Safer devraient être placées sous la tutelle des départements, en lien avec les chambres d’agriculture, au nom de la compétence de l’exécutif départemental sur la préservation des espaces naturels, écrit Éric Woerth. Cette idée s’inscrit dans une volonté de faire du département la collectivité pilote en matière d’adaptation au changement climatique. C’est lui qui dispose de l’ingénierie et de la connaissance du terrain.
C’est aussi dans ce cadre que les départements reprendraient la main sur une partie des compétences agricoles. Ils pourraient financer des mesures agroenvironnementales, soutenir les exploitations agricoles face aux aléas climatiques et investir dans l’hydraulique agricole en lien avec leur compétence sur l’eau qu’Éric Woerth propose de replacer au niveau départemental.
La tutelle sur les Safer représenterait un outil de maîtrise des orientations en matière de prévention des aléas climatiques. Pour l’instant, les départements et les chambres d’agriculture sont membres des comités techniques des Safer mais pas forcément les Régions.
Enchevêtrement de compétences
Depuis la loi Notre de 2015, les compétences ont été réparties entre les collectivités locales. En agriculture, le département peut participer au financement d’actions agricoles, à condition d’avoir signé une convention avec la Région qui est le chef de file des aides aux entreprises. « Cette notion n’a, en fait, que peu de portée », juge Éric Woerth qui appelle à une réorganisation des compétences.
D’ailleurs, un autre rapport remis la veille et signé par le maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, que le coût l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités pèse principalement sur les collectivités (6 milliards d’euros), l’État supportant une charge financière quatre fois moindre (1,5 milliard d’euros).
Alors que le gouvernement est en quête de milliards d’euros d’économies, « ces coûts ne peuvent pas être tous supprimés car la coordination entre les acteurs des territoires est nécessaire » sur certaines politiques qu’ils exercent conjointement, « mais ils peuvent être diminués », écrivent les ministères délégués aux Comptes publics, Thomas Cazenave, et aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, dans un communiqué commun.
La FNSafer a déclaré à la France agricole « son étonnement face à cette proposition ». D’autant plus qu’elle précise n’avoir même pas été consultée par les rapporteurs. Cette absence de contact est confirmée par la liste des personnes rencontrées, annexée au rapport d’Eric Woerth.
