À l’heure où l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote clôturant les débats ce 28 mai 2024, la question foncière questionne encore dans l’Hémicycle.

« En tant que président, j’ai proposé que la commission des affaires économiques se saisisse d’une mission d’information pour répondre besoin de travailler sur le foncier », déclare Stéphane Travert, député de la Manche, président de la commission des affaires économiques et ancien ministre de l’Agriculture, lors d’une audition à l’Assemblée nationale ce mercredi 29 mai 2024. Cette mission vise à creuser les débats sur une éventuelle future loi foncière.

Retour sur les groupements fonciers agricoles d’investissements

Les tensions s’accentuent autour du foncier et de la transmission des terres agricoles. C’est Jordan Guitton, député du groupe Rassemblement national qui brise le silence en premier sur le sujet. « Vous appartenez à une majorité qui n’a pas voulu daigner baisser la fiscalité qui est un serpent de mer dans la transmission agricole. Pourquoi cela n’est toujours pas fait ? »

Pour y répondre, l’ancien ministre de l’Agriculture revient sur l’opposition des députés du samedi 4 mai 2024 en commission à l’Assemblée de la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). Cette mesure visait à lever de l’argent auprès d’investisseurs publics ou privés afin d’acheter des terres, et les louer à de nouveaux agriculteurs. « Il ne vous a pas échappé que l’un de votre rapporteur général a fait une proposition sur la création d’un GFAI, article 12, qui n’a pas été voté par une majorité des députés, dont certains sont ici ? », rétorque-t-il. « Nous avons besoin de travailler sur le foncier, c’est la brique qui manque. »

Selon lui, la question foncière nécessite également d’inclure les industries dans les questionnements et de ne pas précipiter un projet de loi. « Nous verrons si nous avons la capacité et la possibilité de porter un projet de loi sur cette question du foncier absolument indispensable à traiter. »