Droit

En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les assoc...

Nous avons vendu 3 ha 80 de terres agricoles à un particulier et signé un compromis. L’acheteur a ét...

« Un voisin ne pourra plus se plaindre de nuisances qui préexistent à ...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Les Safer ont annoncé le lancement d’un fonds de portage de foncier po...

Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, annonce la mise en pla...

Le propriétaire et le fermier peuvent répartir le paiement de l'impôt ...

Mon voisin possède deux grandes parcelles non loin de mon habitation. À l’occasion des travaux des c...

Nous sommes trois associés en Gaec sur une exploitation : ma femme, mon fils et moi-même. Mon épouse...

Une fédération de chasse ne peut être obligée à prendre en charge des ...

Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ...

Un ancien projet autoroutier de contournement refait surface sur le canton. Malgré l’opposition d’él...

En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été ...

Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agra...

Notre intercommunalité a mis en place une taxe Gemapi. Le locataire d’une terre agricole doit-il la ...

Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...

Signer un acte de cautionnement n'est pas anodin.

J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient l...