Droit
La chronique de Bernard Peignot : Priorité à la défense de la cause animale
La défense de la cause animale est un débat de société qui occupe depu...
Succession : La donation est-elle rapportable ou pas ?
En 1995, mes parents ont procédé à une donation-partage d’une partie d...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...
Vente : Le propriétaire demande à conserver le droit de chasse
Je possède une exploitation agricole d’une centaine d’hectares d’un se...
Chemin vicinal : Les pouvoirs de police du maire
Notre ferme se trouve toute proche d’un herbage qui est bordé par un mur d’enceinte le long d’un che...
Rodéo sauvage : Ils saccagent ses champs tout juste semés
Agriculteur dans la Seine-et-Marne, Vincent de Rieux assiste, impuissa...
Les conflits de voisinage prennent de l’ampleur
En France, pays aux 34 955 communes, villes et campagnes n’ont jamais cessé leurs querelles. Mais de...
Les sociétés ont réuni les fermes et les hommes
Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante d...
Entretien du chemin rural : Une délibération du conseil municipal
Une association foncière a été constituée à la suite du remembrement e...
La chronique de Bernard Peignot : Un excédent de trésorerie imposable
Le dispositif d'exonération du pacte Dutreil a un champ d'application ...
Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »
Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre ...
Aménagement foncier : Le bail reporté sur les nouvelles parcelles
J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérie...
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsa...
Contraintes : 4 questions sur le contrat d’achat d’électricité
L’obligation d’achat par EDF impose plusieurs contraintes à l’exploita...
Bail rural : La demande doit être préalable à la cession
Je désire transmettre mon exploitation agricole d’une superficie de pr...
Zéro artificialisation nette : Le gouvernement favorable à une enveloppe minimale de 1 %
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisa...
Fermier : La vente entre cousins n’est pas prioritaire
Nous avons reçu un congé pour des parcelles que nous louons par bail d...
Bail : Prouver une contrepartie à la mise à disposition
Nous avons prêté une pâture de 2,50 ha à un agriculteur sans bail il y...
La chronique de Bernard Peignot : Sa mère n’avait pas à signer à sa place
La Cour de cassation veille avec rigueur sur la forme des mises en dem...
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