Droit

Si les sangliers sont source de dégâts, l’indemnisation de ces derniers n’est pas avare en contentie...

Un groupement foncier agricole (GFA) peut-il avoir des parts dans une société civile d’exploitation ...

Mon propriétaire a mis des panneaux à vendre sur ses parcelles que je ...

Un procès-verbal de bornage signé par les parties ne vaut pas accord sur la propriété des parcelles.

Un document de travail de France stratégie évalue les effets de la pol...

En 1980, j’ai moi-même payé deux parcelles au nom de mon père. J’ai ga...

Je souhaite faire jouer mon droit de préférence sur une parcelle de fo...

Agir en justice est enfermé dans un délai dont le point de départ n’est pas toujours facile à fixer.

À la suite du courrier sur la vente de droits à paiement de base (DPB) paru le 17 mai 2024, je voudr...

L’Association des maires de France publie une enquête sur les difficul...

Le tribunal judiciaire de Béziers condamne un homme qui transformait p...

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...

Depuis près de douze ans, je loue plusieurs parcelles de terre à un pr...

Un an, c’est le délai pour demander l’indemnisation pour les améliorat...

Je suis propriétaire d’un terrain à la suite d’une succession. La parcelle est louée à un fermier pa...

J’ai une parcelle de terre ensemencée en blé. Ma voisine a une petite ...

La tentative de suicide du salarié peut constituer sous certaines conditions un accident du travail.

J’ai deux locataires dont les baux à long terme de 18 ans respectifs a...

La réglementation sur les zones de non-traitement (ZNT) près des habit...

Je suis en Gaec avec mon mari et mon fils et nous sommes au régime du ...