Droit

Les enfants du défunt propriétaire ont décidé de vendre la maison avec...

Au début d'octobre, les Rendez-vous de la retraite vous permettront de faire le point sur vos droits...

Je suis producteur d’électricité photovoltaïque sur toiture. J’ai payé...

Si le bailleur souhaitait obtenir la résiliation du bail, c’était sans...

Un fils âgé de deux ans peut-il devenir titulaire du bail de son père décédé ?

Mon mari est gérant d’une EARL dans laquelle je suis associée. Âgés de...

Mon fermier me demande de réduire d’un tiers le montant de son loyer e...

À ma retraite, j’ai loué une parcelle de terre à un agriculteur voisin...

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

J’exploite une parcelle de subsistance de 6,9  hectares pour une surfa...

Ayant acheté des terres à mon oncle en retraite, j’ai envoyé un congé ...

Ma femme et moi sommes titulaires d’un bail de 18 ans. N’ayant pas d’e...

Le pâturage de couverts convenu entre un éleveur et un céréalier n’est...

Le départ à la retraite sans précaution est parfois lourd de conséquences sur le sort du bail.

Je loue des terrains à un voisin voilà déjà quelques années. Depuis, i...

Je suis agriculteur en zone franche (frontalier Suisse), ce qui me per...

La procédure de licenciement d’un salarié est enfermée dans un strict ...

L’article 673 du code civil donne la faculté à un propriétaire d’exige...

En 1971, mes parents ont effectué un échange de parcelle avec un voisi...

La trente-septième association foncière pastorale de l’Isère a été créée il y a un an pour valoriser...