Droit

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Je suis propriétaire d’une parcelle de 6 ha que je loue à mon fils. Ce...

La cession par un agriculteur de son exploitation est un moment important où se pose la question de ...

Peut-on transmettre son bail à un tiers ? Si oui, comment procéder ?

À la suite d’un arrêt d’activité agricole de l’avant-dernière ferme de...

Le droit de reprise du propriétaire bailleur est encadré strictement.

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Mon fils a repris 100 % des parts de notre EARL. Les baux sont à mon n...

Échanger ses terres entre agriculteurs peut s’avérer efficace pour améliorer son parcellaire. Il fau...

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote solennel clôtura...

Dans un Gaec à trois associés comprenant une production photovoltaïque...

Même après une vente aux enchères, le preneur a droit à son indemnité ...