Droit
Que devient le bail au départ en retraite d'un associé ?
Nous sommes en Gaec. L’un des associés commence à réfléchir pour parti...
« Des propriétaires découragés à louer leurs terres »
Président de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA...
Que faire si le locataire ne paye pas ses fermages et sa part de taxe foncière ?
J’ai un locataire de terre agricole qui n’a pas payé le dernier semest...
Leur petite fille a pu hériter des terres
L’héritier indivisaire peut demander l’attribution sous certaines conditions de l’entreprise agricol...
Éric Woerth veut mettre les Safer sous la tutelle des départements
Le député de l’Oise, Éric Woerth, propose, dans son rapport sur la déc...
Stéphane Travert s'empare de la question du foncier
Pour répondre aux enjeux actuels liés au foncier, l’ancien ministre de...
Que faire si les bailleurs refusent de faire un bail à mon enfant ?
Mon fils a repris 100 % des parts de notre EARL. Les baux sont à mon n...
L’échange de terres pour un meilleur parcellaire
Échanger ses terres entre agriculteurs peut s’avérer efficace pour améliorer son parcellaire. Il fau...
Les députés votent la loi d’orientation agricole
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation agricole lors d’un vote solennel clôtura...
En Gaec, comment sont fiscalisés les bénéfices accessoires ?
Dans un Gaec à trois associés comprenant une production photovoltaïque...
Une indemnité de 500 000 euros qu’il ne pouvait pas laisser tomber
Même après une vente aux enchères, le preneur a droit à son indemnité ...
Jeunes Agriculteurs prêt à ouvrir un chantier sur le foncier
La question de la régulation foncière est revenue à plusieurs reprises...
Quelles solutions en cas de compte courant d’associé débiteur ?
Mon compte courant d’associé (CCA) est débiteur. Quelles solutions app...
Moins de transactions sur le marché du foncier agricole en 2023
Après un pic en 2022, le nombre de transactions et les hectares concer...
Le fermier qui paye le fermage au nom de sa société en a-t-il le droit ?
Je suis gérant d’un GFA qui loue avec bail notarié des parcelles de te...
Quand la justice retire les animaux à l’éleveur
Dans certaines situations de détresse animale et humaine, des mesures d’urgence peuvent être décidée...
8 500 hectares de terres agricoles soustraites à l’urbanisation
La première zone agricole protégée (ZAP) portée par une communauté d’a...
Le licenciement de la salariée inapte était régulier
L’absence de notification de l’impossibilité de reclassement ne rend p...
En cas d’accident, que faire si le constat comporte une erreur ?
J’ai heurté un sanglier poursuivi par les chasseurs avec mon véhicule....
Pourquoi les propriétaires ne veulent plus louer leurs terres
Faible rentabilité des terres, fiscalité trop lourde, bail rural jugé ...
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