Droit
Remembrement, la lente et complexe réorganisation foncière
À partir des années 1950, la motorisation de l’agriculture nécessite u...
Comment contester un refus d'autorisation d'exploiter ?
Une autorisation d’exploiter m’a été refusée, en revanche, elle a été ...
Comment s’opposer à la création d’une piste cyclable traversant des surfaces cultivées ?
La communauté de communes envisage de faire une piste cyclable non pas...
La propriétaire s’est trompée de cible
Le rachat des parts d’une société par un nouvel associé justifie une demande d’autorisation d’exploi...
Contester la rétrocession de la Safer et après ?
La contestation de la décision de rétrocession Safer a-t-elle pour effet de remettre en cause l’éven...
Une prairie peut-elle être retournée sans l’accord du propriétaire ?
Je viens d’hériter d’une parcelle au centre du village qui a toujours ...
Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...
La fable du bouteur sur chenilles et de la tortue d’Herman
Le non-respect des clauses environnementales peut entraîner la résilia...
OFB : le « ressenti » prend le pas sur la réalité des contrôles selon un rapport
Un rapport d’inspection ministérielle propose plusieurs solutions pour...
Le voisin peut-il supprimer des bornes ?
J’exploite une parcelle de 3 ha en location qui appartient à mes parents. Il y a une haie et des arb...
La défenseure des droits veut poursuivre un gendarme qui a tué un agriculteur
La défenseure de droit, Claire Hédon, souhaite que soient engagées des...
Les voisins peuvent-ils librement utiliser un chemin d’exploitation ?
Le chemin d’exploitation qui dessert mes parcelles a été établi lors d...
L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérin...
Le bailleur souhaitait vendre pour des logements sociaux
Le propriétaire peut résilier le bail en cas de changement de destinat...
La nécessité de « faciliter la mise à bail »
La section des fermiers et métayers de la FNSEA réfléchit à des propositions pour convaincre les bai...
Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise à étendre le droi...
À quelle distance d’une parcelle cultivée doit être implantée une clôture ?
J’exploite un champ agricole. À un angle de ce champ, des anciens prop...
Les défaillances d’entreprises au plus haut en 2024
Pour 2024, le cabinet Altares compte 1 498 exploitations en défaillanc...
La rente pour accident du travail est-elle imposable ?
La rente pour accident du travail de l’agriculteur est-elle imposable ...
Peut-on encore se fier aux déclarations d’un notaire ?
Malgré la faute du notaire, la SCI et son gérant ont pu régulariser le...
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