Droit
Un parcellaire restructuré sur 700 hectares
Avec l’accompagnement de la Safer Paca, près d’une centaine d’hectares de terres ont été échangés en...
La servitude d’écoulement des eaux chez le voisin peut-elle évoluer ?
L’eau pluviale provenant de mes parcelles de terre et de la voie commu...
Les canalisations devaient prendre un autre chemin
Les chemins d’exploitation sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires rivera...
Comment revendiquer un chemin qui traverse ma cour de ferme ?
Sur le cadastre figure un chemin qui n’est pas délimité vis-à-vis de l...
Caution : une meilleure protection du garant
Je dois me porter caution pour mon fils. On m’indique qu’il y a eu des modifications à ce sujet. Qu’...
Les élus locaux face au casse-tête de la sobriété foncière
Un rapport du Sénat se fait le porte-voix des difficultés rencontrées ...
Le fermier d’une petite parcelle a-t-il un droit de préemption ?
Propriétaire d’une petite parcelle agricole, j’aimerais confier l’expl...
Comprendre les différents types de sociétés agricoles
Le large panel des formes juridiques des sociétés agricoles, telles qu...
Le cessionnaire n’était pas concerné par le congé
La cession du bail n’a pas empêché le bailleur d’user de son droit de reprise.
Quels sont les recours en cas de refus d’autorisation d’exploiter ?
J’ai fait une demande d’autorisation d’exploiter en décembre. Il y a e...
La MSA estime à 90 millions d'euros la prise en charge de cotisations
Lors de sa conférence annuelle, la MSA s’est inquiétée de crises que s...
Gare aux arnaques en ligne
Des offres trop alléchantes peuvent dissimuler une escroquerie. Ces pièges peuvent être déjoués en f...
Condamné à éliminer ses déchets
Le maire peut mettre en demeure une personne de se défaire de ses déchets.
La commune peut-elle créer un chemin pédestre au milieu de mes parcelles ?
Je possède une parcelle de 25 hectares. Un chemin traverse cet îlot et...
Calculez le montant de votre nouveau fermage
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une augmentation de...
Avec la conjoncture du bio, puis-je repasser en conventionnel sans avertir mon bailleur ?
Preneur d’un bail en agriculture conventionnelle, j’ai converti les te...
L’héritier avait bien la qualité d’associé
Les héritiers de l’associé pouvaient participer aux décisions du GFA.
Une Cuma pour désamianter les bâtiments agricoles
La MSA a organisé un webinaire sur le désamiantage des bâtiments agricoles et a partagé les résultat...
Des députés veulent conditionner le RSA à la participation aux travaux saisonniers
Une proposition de loi a été déposée pour conditionner l’aide au reven...
La Confédération paysanne insiste pour une loi foncière
Au second jour du salon de l’élevage à Rennes le 18 septembre 2024, le...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
