Les règles qui s’appliquent à l’épandage des produits phytosanitaires demeurent souvent complexes. Si dès 2011, un premier texte a limité leur emploi dans les lieux fréquentés par le grand public ou accueillant des groupes de personnes vulnérables (hôpitaux, maisons de retraite…), l’aspect de protection des riverains est devenu de plus en plus prégnant dans les textes.

Ainsi, l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à leur utilisation a été complété sur un premier niveau de protection des riverains par celui du 27 décembre 2019 puis par les textes du 25 janvier 2022 et enfin du 14 février 2023.

Une « attention toute particulière »

« Cette réglementation étant amenée à évoluer régulièrement, elle mérite une attention toute particulière de la part des utilisateurs », indique Arvalis. Il propose donc un nouvel outil gratuit en ligne : « Distance riverains », qui permet de connaître les distances de sécurité « riverains » (DSR) et distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes ou des riverains (DSPPR). Destiné aux agriculteurs comme aux techniciens, il répertorie plus de 2 200 produits et concerne plus de 30 espèces de grandes cultures. « Les produits présentés dans cet outil tiennent compte uniquement des usages reconnus par les fournisseurs de produits phytopharmaceutiques », ajoute l’institut.

Des DSR de 20 m incompressibles s’appliquent en effet aux produits contenant des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) de catégories 1A ou 1B et aux perturbateurs endocriniens. Des DSR sont aussi prévues pour les CMR de catégorie 2, par défaut de 10 m. Cette distance peut être réduite quand les produits classés CMR 2 sont réévalués par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). Ils peuvent alors passer à 5 ou 3 m.

Pour les autres types de spécialités, il y a la possibilité de réduire la DSR, à défaut de 10 m, à un minimum de 5 m pour l’arboriculture et à 3 m pour la viticulture. En grandes cultures, elle peut passer de 5 m à 3 m. Cette règle se fait sous certaines conditions : chartes d’engagement signées au niveau départemental et mise en œuvre de matériel de pulvérisation reconnu comme réduisant la dérive. À noter : tous les produits de biocontrôle et ceux utilisables en agriculture biologique ont par défaut une DSR de 0 m.

Distances incompressibles

Les DSPPR sont pour leur part introduites dans les AMM (autorisations de mise sur le marché) et apparaissent sur les étiquettes. Cette fois, les produits de biocontrôle et employés en agriculture biologique peuvent être concernés. Les substances de base et traitements de semences ne disposent toutefois ni de DSR, ni de DSPPR.

Au fil des renouvellements et des homologations, la plupart des spécialités se voient attribuer une DSPPR, a minima de 10 m sur cultures pérennes et de 3 m en grandes cultures. Elles restent alors incompressibles quel que soit le matériel employé.

Céline Fricotté