Droit

Je me suis installé au 1er janvier 2015 sur 30 ha en production ovine. Je suis par ailleurs dentiste...

En tant qu’associé d’un Gaec, je connais le compte rendu du financement, au moment de l’assemblée gé...

Nous avons un GFA (groupement foncier agricole) et une SCEA (société c...

Les dépenses d’entretien exposées par un indivisaire jouissant privati...

Je partage mes biens entre mes deux enfants. Mon fils a repris l’exploitation familiale en 1986. Il ...

Alors que le niveau de risque vis-à-vis de la grippe aviaire est redes...

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Nous louons un domaine avec des bâtiments. Le propriétaire a gardé des...

Je suis en EARL avec mon fils. Je dispose de 95 % du capital social et lui de 5 %. Alors que la soci...

J’ai acheté, il y a plus de trente ans, une parcelle de terrain. Je vi...

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Afin d’obtenir un délai de mise aux normes, le formulaire permettant d...

En dehors des zones urbaines définies par un plan local d’urbanisme ou...

De 1974 à 1978, j’ai été aide familial sur l’exploitation de mes paren...

J’aimerais connaître la réglementation pour la plantation de peupliers...

Que se passe-t-il en cas de décès du fermier en cours de bail ? La famille peut-elle le poursuivre o...

La proposition d’indemnisation faite par une fédération de chasseurs, ...