Droit
Régime fiscal : Les nouvelles modalités du passage à l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2019 permet aux agriculteurs de « tester » l’i...
Foncier : Un nouvel obstacle pour Europacity
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Goness...
Foncier : Un projet de loi « dans les prochaines semaines »
Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé le 6 mars 20...
Peste porcine africaine : Les mesures prévues dans les élevages infectés
Dans une note publiée le 4 mars 2019, le ministère de l’Agriculture pr...
Safer : Préemption avec contre-proposition sur le prix
J’ai vendu un terrain agricole à un agriculteur dela commune. Le seul ...
Arbres : Les obligations du riveraind’une voie communale
J’exploite des parcelles de terre bordant une voie communale et j’entr...
Directive nitrates/Finistère : Pas de dérogation pour l’épandage précoce
La FDSEA du Finistère annonce prendre acte du refus du préfet d’accord...
Mélange de miels : Des députés défendent l’étiquetage de l’origine
Une quinzaine de députés ont déposé une proposition de loi rendant obl...
Peste porcine africaine : Les mesures à respecter en cas d’arrivée du virus
Dans une note publiée le 22 février 2019, le ministère de l’Agricultur...
Produits de la ruche : Un plan de filière pour mars
Appauvrissement des ressources florales, organisation de la production, problématiques sanitaires, s...
Nitrates : Précisions sur le dispositif de surveillance de l’azote
Un arrêté du 20 février complète le décret du 28 décembre concernant l...
Le propriétaire ne pouvait pastravailler à distance
Le bailleur qui souhaite reprendre ses biens loués doit justifier qu’i...
Voie : Le bornage d’un chemin rural
Je suis propriétaire de parcelles desservies par des chemins ruraux de 6 mètres, qui sont, pour cert...
Prêt à usage : L’emprunteur a posé une clôture
En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...
Foncier : Quand EDF lorgne sur les terres
« La terre aux paysans ! » C’est en scandant ce slogan, ponctué de sifflets stridents, qu’une déléga...
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