Droit
Foncier : « Faire face au droit de propriété »
Au salon international de l’agriculture, la Confédération paysanne a présenté ses propositions pour ...
Le temps a eu raison du salaire différé : Le temps a eu raison du salaire différé
L’action en paiement en salaire différé est soumise à un délai strict ...
Terrains boisés : Préemption de la Safer exclue, sauf dérogation
Je suis à la recherche d’informations au sujet du droit de préemption ...
Parcelle de subsistance : Le couple part à la retraite
Nous sommes un couple d’agriculteurs de 62 ans, tous les deux chefs d’...
Désertification rurale : La Légion sur le Larzac, une opération « gagnant-gagnant »
Avec 360 emplois locaux générés et 22 millions d’euros de marchés conf...
Sans accord du bailleur, point de cession
Associé d’un Gaec, le preneur d’un bail rural avait trop anticipé la transmissiondu contrat. Au poin...
Contrat : cONTRAT Le bail verbal est régi par le code rural
Mes parents avaient conclu un bail oral avec un agriculteur. Ils sont ...
Parcelle constructible : Parcelle constructible Le propriétaire peut résilier le bail
Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...
Pollinisateurs : L’Anses veut une réglementation plus dure
Dans son dernier avis, l’Anses plaide pour un durcissement de la régle...
L’huissier n’avait pourtant qu’à recopier
Le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifie de deux défauts de paiement de fermag...
Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer
J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...
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