Droit

Lors de mon mariage, mes parents m’ont donné un terrain à bâtir. Avec ...

Le propriétaire dont le fonds est enclavé et n’a sur la voie publique ...

À la suite des dégâts, nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions de l’expert. Que pouvons-nou...

Depuis trente ans, mon frère habite une maison, avec 1,24 ha de surfac...

J’ai deux activités professionnelles : exploitation agricole (petite s...

De 1975 à 1980, une dame nous avait demandé d’entretenir son terrain s...

Le notaire est tenu professionnellement d’éclairer les parties sur la portée, les effets et les risq...

Une information loyale de la Safer exige que le notaire mentionne, dan...

Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, autrefois appelé remembrement, sommes-nous obli...

J’ai signé une promesse d’achat auprès de la Safer. La vente ne se fait pas et je n’arrive pas à sav...

Au bout de mon champ, la parcelle voisine dispose d’une servitude de p...

La servitude conventionnelle, dont l’usage n’est subordonné à aucune c...

En tant qu’associé d’un Gaec, je connais le compte rendu du financement, au moment de l’assemblée gé...

Je me suis installé au 1er janvier 2015 sur 30 ha en production ovine. Je suis par ailleurs dentiste...

Je partage mes biens entre mes deux enfants. Mon fils a repris l’exploitation familiale en 1986. Il ...

Les dépenses d’entretien exposées par un indivisaire jouissant privati...

Nous avons un GFA (groupement foncier agricole) et une SCEA (société c...

Alors que le niveau de risque vis-à-vis de la grippe aviaire est redes...

Nous louons un domaine avec des bâtiments. Le propriétaire a gardé des...

Nous avons fait délivrer un congé à notre fermier par huissier. Ce dernier l’a contesté, mais n’ayan...