Droit
Vandalisme : Prétendant chercher un emploi, il vole un tracteur
Le responsable d’une exploitation a eu la surprise de constater, le 7 ...
Lettre anonyme : Le corbeau de Carantec serait démasqué
La personne qui avait envoyé des lettres anonymes à un jeune agriculte...
L’affaire n’était pas encore périmée
Le délai de péremption d’une instance ne court pas lorsque celle-ciest suspendue dans l’attentede la...
Circulation : Le maire a fermé le chemin avec une barrière
Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...
Prime à la conversion d’un véhicule poll : Distinction entre particuliers et professionnels
Je suis agriculteur à titre individuel. Je souhaite changer mon véhicu...
Peste porcine africaine : La zone blanche s’agrandit
La création de la troisième zone blanche de dépeuplement de sangliers dans la Meurthe-et-Moselle a é...
Le poney-club a sautél’obstacle : Le poney-club a sautél’obstacle commercial
Pour vérifier si un contrat de location est un bail rural ou commercia...
Statut juridique : S’essayer avant de s’associer
Une période d’essaipermet aux futurs associés de savoir s’ils vont réussirà travailler ensemble.
Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »
Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...
Nitrates : Sévères critiques de l’Autorité environnementale
Dans son rapport annuel sur l’année 2018, publié le 27 mars, l’Autorit...
En retard, la coopérative a vu sa créanc : En retard, la coopérative a vu sa créance s’envoler
Lors d’un redressement,les créanciers ont deux moisà compter du jugeme...
Revenu imposable : Anticiper l’imposition du salaire différé
Le salaire différé de l’aide familial est soumis à l’impôt et aux prél...
Retraite : La prise en compte des années d’aide familial
Mes années réalisées sur l’exploitation familiale en qualité d’aide fa...
Fermage : Les échéances fixées dans le bail ou par l’usage
Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...
Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
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