Dans les deux cas, pour un chef d’exploitation, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
« L’assurance invalidité a pour objet de compenser la réduction ou la perte de capacité de travail que subit l’assuré du fait de son état d’invalidité. Cette assurance peut être considérée comme un prolongement de l’assurance maladie permettant d’attribuer une pension à l’assuré », rappelle la MSA. Les personnes non salariées agricoles (chef d’exploitation) sont assurées contre le risque invalidité et, depuis le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles ont droit aux indemnités journalières maladie de l’Amexa. Ces pensions perçues en raison d’une invalidité sont soumises à l’impôt sur le revenu.
« L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa) ne couvre que les maladies et accidents professionnels survenus ou constatés après le 1er avril 2002 », précise la MSA. L’Atexa permet d’indemniser les non-salariés victimes :
d’un accident survenu sur le lieu de travail, dès lors que la victime n’était pas en train d’accomplir un acte à des fins privées sans lien direct avec l’activité professionnelle ;
d’un accident de trajet, accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre le domicile, le lieu de travail et tout lieu où l’assuré est susceptible de se rendre dans l’exercice de son activité
d’une maladie professionnelle.
Les rentes Atexa versées aux victimes sont soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, celles versées à leurs ayants droit sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
Dans votre cas, s’il s’agit bien d’une rente Atexa versée à un exploitant agricole, elle est donc bien soumise à l’impôt sur le revenu.
À noter que pour les salariés agricoles, les pensions d’invalidité sont également soumises à l’impôt sur le revenu (sauf conditions de ressources ne dépassant pas un plancher). En revanche, les rentes viagères servies aux salariés agricoles victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit sont exonérées en totalité de l’impôt sur le revenu.