Droit

Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...

Suite à notre divorce prononcé en décembre 2015, mon ex-épouse me récl...

Je suis retraité de l’administration et de l’agriculture. Est-il possi...

Parce qu’elle était construite en zone inondable et sanspermis, les ju...

Agriculteur, je viens d’apprendre que mon plus proche voisin vient d’acheter les terres qu’il louait...

À la suite de l’achat d’une plantation de bois d’acacia, le notaire a signalé à la propriétaire que ...

Face à des branches d’arbres un peu trop envahissantes, le voisin peut contraindre son propriétaire ...

Je suis éleveur de bovins viande. Mon exploitation est une EARL au mic...

Mon propriétaire vient de me retirer des surfaces louées pour cause d’urbanisation. Existe-t-il un d...

Le maire ne peut pas tout. Son accord à la demande d’un propriétaire de clôturer un bien ne suffit p...

Le notaire est tenu d’un devoir de conseil et d’information à l’égard...

Combien faut-il d’années de cotisations pour avoir une carrière complè...

Je suis agricultrice. Mes vaches empruntent une petite route d’avril à novembre, le matin et le soir...

La Cour de justice de l’Union européenne a sanctionné la teneuren nitr...

Les Safer peuvent acquérir des biens ruraux en vue de les vendre à des candidats capables d’en assur...

Pouvez-vous m’indiquer combien de vaches est-il possible de garder lor...

Mon mari est décédé. Il exploitait une parcelle de 3,45 ha. Il n’avait qu’un bail verbal, mais payai...

Je loue, par bail verbal, une parcelle de 2,5 hectares à un Gaec. Les exploitants viennent de remett...

Je ne cesse d’être ennuyé par des quads, qui détériorent mes cultures ...

La propriétaire pouvait se montrer patiente. En cas de cession du bail ou de sous-location, tout bai...