Droit

Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. N...

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Lorsqu’un propriétaire étend ses ouvrages au-delà de sa limite de prop...

Entre voisins, il est parfois difficile d’accorder promiscuité et discrétion. Surtout si une belle v...

Je suis fermier d’un ensemble de parcelles dont certaines sont boisées...

Je suis agriculteur. Ma banque me demande d’ouvrir un compte professio...

Une voisine s’est approprié un accès au travers de plusieurs propriétés riveraines pour accéder à so...

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...

En se contentant de faire valoir que son fermier ne justifiait pas d’une autorisation d’exploiter, l...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...

Une fois l’âge de la retraite atteint, le fermier s’expose au congé de son bailleur. Peu importe qu’...

Alors que la qualité de l’eau ne cesse de s’améliorer, la FRSEA et JA ...

Le bailleur est pénalement responsable du respect sur son fonds de la ...

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Je suis cultivateur, propriétaire d’une parcelle de terre le long d’un chemin communal. J’ai découve...

Mais qui était donc le propriétaire des peupliers et des cerisiers ? Le fermier qui les avait planté...

Le nouveau PLU de la commune est validé. Je suis propriétaire d’un terrain à l’entrée du village qui...

Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?

Je prends ma retraite en 2020. Je souhaite donner mes 32 ha en fermage...