Droit

Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...

Le fermier qui met à disposition des terres à une société n’a pas l’obligation d’informer son propri...

Lors d’une séparation des époux, le sort du bail est souvent une question épineuse. Sous certaines c...

Propriétaire de 5 hectares de terres, j’ai signé un compromis de vente à un agriculteur. Je ne veux ...

Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...

Les règles de la conditionnalité changent peu cette année. Les princip...

Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...

Pour réclamer le paiement de la cotisation foncière des entreprises à une coopérative, l’administrat...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...

Par Elsa Casalegno

Le bailleur, qui souhaite refuser le renouvellement du bail, ne peut m...

Mon père est en retraite et m’aide sur l’exploitation. En a-t-il le droit ?

J’ai demandé à mon propriétaire s’il voulait me vendre la parcelle que je lui loue. Il est d’accord ...

Le 16 mars, Christophe Perrot, chargé de mission économie et territoir...

L’exploitation que loue mon père est à vendre. Ce dernier est à sept a...

Je bénéficie de baux ruraux qui sont mis à la disposition de ma société. Si je prends le statut d’ex...

Que ce soit à l’aide de quittances ou de témoignages, le fermier peut utiliser tous les éléments à s...

La coexistence de différents inventaires des points d’eau pour la police de l’eau, les ZNT et les BC...

Un droit de passage est établi sur un chemin dont je suis propriétaire...