Droit

Pour réclamer le paiement de la cotisation foncière des entreprises à une coopérative, l’administrat...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...

Par Elsa Casalegno

Le bailleur, qui souhaite refuser le renouvellement du bail, ne peut m...

Mon père est en retraite et m’aide sur l’exploitation. En a-t-il le droit ?

J’ai demandé à mon propriétaire s’il voulait me vendre la parcelle que je lui loue. Il est d’accord ...

Le 16 mars, Christophe Perrot, chargé de mission économie et territoir...

L’exploitation que loue mon père est à vendre. Ce dernier est à sept a...

Je bénéficie de baux ruraux qui sont mis à la disposition de ma société. Si je prends le statut d’ex...

Que ce soit à l’aide de quittances ou de témoignages, le fermier peut utiliser tous les éléments à s...

La coexistence de différents inventaires des points d’eau pour la police de l’eau, les ZNT et les BC...

Un droit de passage est établi sur un chemin dont je suis propriétaire...

Je suis locataire de parcelles depuis 1994. Fin 2017, je contacte le p...

Alors que sa pension de retraite n’était déjà pas très élevée, un retraité s’était fait contrôler pa...

Je suis propriétaire de 20 hectares et les terres sont données à bail ...

Locataire d’une parcelle de terre labourable de 0,95 hectare, j’ai reçu un congé oral du propriétair...

Être rigoureux dans le respect des procédures, pour conserver la possi...

Des terres voisines sont exploitées par un agriculteur qui, en cas de ...

J’ai été aide familial déclaré à la MSA pendant cinq ans. Durant cette...