Droit

Le 1er janvier 2017, j’ai conclu un bail de 18 ans sur des parcelles c...

Faute d’une notification régulière de la vente de la part du notaire,l...

Lors d’un bornage établi en 2013, j’ai manqué de vigilance pour la pau...

J’ai préempté en début d’année sur des parcelles que j’avais en locati...

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

Nous sommes deux propriétaires desservis par un chemin rural qui, vu sa largeur, ne permet pas le pa...

Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le b...

Lors du règlement d’une succession, l’exploitation est attribuée de ma...

Des apiculteurs bretons se sont rassemblés le 30 septembre 2018 à Carh...

Je suis propriétaire d’une parcelle que j’ai clôturée avec du fil de fer barbelé et des piquets en b...

Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...

La décision d’un seul indivisaire suffit pour décider de l’expulsion d...

Nous sommes en présence d’une indivision entre quatre nus-propriétaire...

Je suis agriculteur à titre principal et, en même temps, autoentrepreneur en profession libérale (fo...

Sans mur les séparant depuis plus de trente ans, le propriétaire avait acquis une servitude de vue s...

Lorsque les terres louées sont destinées à être mises à disposition d’une société titulaire d’une au...

Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...

Lorsqu’il est saisi par le preneur d’une demande de renouvellement de son bail, le juge doit recherc...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...