Droit

Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...

Lorsqu’il est saisi par le preneur d’une demande de renouvellement de son bail, le juge doit recherc...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l’âge de la retraite. Sa...

Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...

Je suis propriétaire de parcelles traversées par une servitude. En pér...

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...

Lorsqu’elle estime que son droit de préemption a été méconnu, la Safer peut agir en nullité de la ve...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...

Comment récupérer du terrain mis en location à un exploitant en liquid...

Un propriétaire qui ne bénéficie pas d’un accès suffisant à la voie pu...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui pas...

Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...

Suite à notre divorce prononcé en décembre 2015, mon ex-épouse me récl...

Je suis retraité de l’administration et de l’agriculture. Est-il possi...

Parce qu’elle était construite en zone inondable et sanspermis, les ju...

Agriculteur, je viens d’apprendre que mon plus proche voisin vient d’acheter les terres qu’il louait...

À la suite de l’achat d’une plantation de bois d’acacia, le notaire a signalé à la propriétaire que ...

Face à des branches d’arbres un peu trop envahissantes, le voisin peut contraindre son propriétaire ...