Droit

Combien faut-il d’années de cotisations pour avoir une carrière complè...

Je suis agricultrice. Mes vaches empruntent une petite route d’avril à novembre, le matin et le soir...

La Cour de justice de l’Union européenne a sanctionné la teneuren nitr...

Les Safer peuvent acquérir des biens ruraux en vue de les vendre à des candidats capables d’en assur...

Pouvez-vous m’indiquer combien de vaches est-il possible de garder lor...

Mon mari est décédé. Il exploitait une parcelle de 3,45 ha. Il n’avait qu’un bail verbal, mais payai...

Je loue, par bail verbal, une parcelle de 2,5 hectares à un Gaec. Les exploitants viennent de remett...

Je ne cesse d’être ennuyé par des quads, qui détériorent mes cultures ...

La propriétaire pouvait se montrer patiente. En cas de cession du bail ou de sous-location, tout bai...

Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. N...

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Lorsqu’un propriétaire étend ses ouvrages au-delà de sa limite de prop...

Entre voisins, il est parfois difficile d’accorder promiscuité et discrétion. Surtout si une belle v...

Je suis fermier d’un ensemble de parcelles dont certaines sont boisées...

Je suis agriculteur. Ma banque me demande d’ouvrir un compte professio...

Une voisine s’est approprié un accès au travers de plusieurs propriétés riveraines pour accéder à so...

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...

En se contentant de faire valoir que son fermier ne justifiait pas d’une autorisation d’exploiter, l...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...