Bail rural
Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rur...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessatio...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsa...
Négociation : Bailleur et fermier, comment partager différemment la taxe foncière
Le propriétaire et le fermier peuvent répartir le paiement de l'impôt ...
La chronique de Bernard Peignot : Bâtiment dégradé, bailleur indemnisé
Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.
Bail rural : Les fermiers de la FNSEA critiquent la proposition de loi Terlier
Les représentants des fermiers et métayers de la FNSEA critiquent la p...
Interview : "Redonner une deuxième jeunesse au statut du fermage"
Député de la majorité, Jean Terlier a déposé le 17 janvier 2023 une pr...
La chronique de Bernard Peignot : Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
Le droit de reprise du bailleur est enfermé dans de strictes condition...
La chronique de Bernard Peignot : L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
Le bailleur est fondé à s’opposer au renouvellement du bail si le pren...
La chronique de Bernard Peignot : La reprise de ses terres est restée dans les cartons
La rédaction d’un congé en vue d’une reprise n’est pas une petite affa...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
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