Bail rural
Fermage : Le bail écrit et l’état des lieux bientôt obligatoires ?
Une mission parlementaire a présenté plusieurs propositions le 22 juillet 2020 pour améliorer l’attractivité du bail rur...
Litiges professionnels : LITIGES PROFESSIONNELSBien défendre ses droits
Plusieurs mesures et réflexes sont à adopter pour éviter qu’un petit conflit se transforme en gros soucis.
Gagner en tranquillité en sécurisant son : Gagner en tranquillité en sécurisant son bail par écrit
La signature d’un bail et d’un état des lieux permet d’assurer la pérennité de l’exploitation. Ils seront d'une grande a...
Entreprise agricole : Évaluer les valeurs cachées d’une exploitation
Derrière les valeurs patrimoniales et économiques de l’entreprise agricole se cachent d’autres valeurs comme les marques...
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux dr...
Aricle : Gare à la surtension administrative
L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol est très encadrée par la législation. Le juge veille à ce que l’activi...
Justice : Les audiences des tribunaux paritaires des baux ruraux reportées
Faisant suite aux annonces du Premier ministre le samedi 14 mars 2020 pour enrayer l’épidémie du coronavirus Covid-19, N...
Les acrobaties forestières n’avaient pas : Les acrobaties forestières n’avaient pas leur place
La sous-location d’une parcelle au profit d’une société commerciale de loisirs de plein air entraîne la résiliation du b...
Fermage : Bailleurs et fermiers s’entendent enfin
À quelques jours de son congrès annuel, la section des fermiers et métayers de la FNSEA a présenté ses propositions, par...
« Je loue des vaches laitières pour opti : « Je loue des vaches laitières pour optimiser ma trésorerie »
Afin d’augmenter sa production rapidement, à moindre coût, David Bouquet, éleveur en Isère, a signé un contrat pour la l...
Aricle : Quitter sa fermepour s’associer avec son fils
Christophe Dutilloy est parti du Rhône pour se rapprocher de sa famille et se réinstaller avec son fils.
Notre-Dame-des-Landes : 24 baux ruraux signés sur le territoire de l’ancienne ZAD
Un an et demi après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, 24 baux ruraux ont été signés. Et le départe...
Foncier : FONCIER Voir sur le long terme
Les terres agricoles soumises à bailà long terme offrentau propriétairela possibilité de bénéficier d’un fermage plus im...
La chronique de Bernard Peignot : La prise en pension des bovins n’en était pas une
La convention de priseen pension d’animauxpeut être soumiseau statut du fermage lorsque les obligationsdu propriétaire d...
Le fils ne pouvait pas poursuivre le bai : Le fils ne pouvait pas poursuivre le bail de son père
En cas de décès du preneur, le descendant qui entend poursuivre le bail doit justifier d’une participation sur l’exploit...
La commune s’est vu couper la vente d’he : La commune s’est vu couper la vente d’herbe sous le pied
De la vente d’herbe à la convention d’occupation précaire, la commune s’est finalement retrouvée avec un bail rural.
Biodiversité : Protéger l’environnement vaut bien une exonération fiscale
Mise en place en 2016, l’Ore, obligation réelle environnementale, peine à séduire. Pour la rendre attractive, des notair...
Le poney-club a sautél’obstacle : Le poney-club a sautél’obstacle commercial
Pour vérifier si un contrat de location est un bail rural ou commercial,il convient d’apprécier la situationà la date de...
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