Bail rural
Il ne voulait pas payer la hausse du fermage
Le non-paiement de sommes dues au titre d'un jugement qui a fixé un nouveau fermage ne constitue pas...
Le bailleur peut-il priver son fermier du droit de chasser ?
Lors de sa mise en place en 1945-1946, le statut du fermage et du méta...
La bailleresse devra faire une croix sur une partie de ses fermages
Si la prescription permet d’échapper à une réclamation, encore faut-il...
Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation
Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association frança...
Pas d’excuse au retard de paiement du fermage
La résiliation du bail pour défaut de paiement peut être écartée sous certaines conditions.
La réforme des retraites rallonge la carrière… et les baux
Si le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite a r...
Le renouvellement du bail s’oppose à sa résiliation
En cas de départ de l’un des conjoints copreneurs du bail, l'autre peu...
Baux ruraux : une nouvelle hausse record des fermages
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rur...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessatio...
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcell...
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsa...
La chronique de Bernard Peignot : Bâtiment dégradé, bailleur indemnisé
Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.
La chronique de Bernard Peignot : Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
Le droit de reprise du bailleur est enfermé dans de strictes condition...
La chronique de Bernard Peignot : L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
Le bailleur est fondé à s’opposer au renouvellement du bail si le pren...
La chronique de Bernard Peignot : La reprise de ses terres est restée dans les cartons
La rédaction d’un congé en vue d’une reprise n’est pas une petite affa...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
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