Bail rural
Une grève de la faim contre une décision du conservatoire du littoral
Menacé d’expulsion par le conservatoire du littoral, Patrick Laugier, ...
Un éleveur déterminé à défendre son bail
Agir en justice pour défendre son outil de travail, c’est le chemin choisi par un jeune éleveur corr...
Défaut d’information ne rime pas avec résiliation
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence qui a permis à la copreneuse de poursuiv...
Le cessionnaire n’était pas concerné par le congé
La cession du bail n’a pas empêché le bailleur d’user de son droit de reprise.
Malgré son retrait de la société, elle put sauver son bail
Si le bailleur souhaitait obtenir la résiliation du bail, c’était sans...
Trop jeune pour poursuivre le bail
Un fils âgé de deux ans peut-il devenir titulaire du bail de son père décédé ?
Un départ à la retraite qui a eu raison du bail
Le départ à la retraite sans précaution est parfois lourd de conséquences sur le sort du bail.
Il avait encore le temps de réclamer son bail
Agir en justice est enfermé dans un délai dont le point de départ n’est pas toujours facile à fixer.
L’année est passée beaucoup trop vite pour le fermier
Un an, c’est le délai pour demander l’indemnisation pour les améliorat...
Que devient mon bail rural quand je suis fermier ?
Si le propriétaire ne peut pas mener de projet agrivoltaïque sans son fermier, ce dernier ne peut pa...
Puis-je céder mon bail à mon salarié ?
La cession par un agriculteur de son exploitation est un moment important où se pose la question de ...
Le bailleur pouvait reprendre les terres
Le droit de reprise du propriétaire bailleur est encadré strictement.
« Des propriétaires découragés à louer leurs terres »
Président de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA...
Une indemnité de 500 000 euros qu’il ne pouvait pas laisser tomber
Même après une vente aux enchères, le preneur a droit à son indemnité ...
Pourquoi les propriétaires ne veulent plus louer leurs terres
Faible rentabilité des terres, fiscalité trop lourde, bail rural jugé ...
Elle ne pouvait pas demander seule l’indemnité
L’exploitant exproprié de ses parcelles a le droit à une indemnité.
Le preneur n’avait pas signé l’accusé de réception
La notification est réputée faite lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire.
Quid du bail à clause environnemental en cas de déconversion bio ?
Depuis la loi du 5 janvier 2006, des clauses peuvent être introduites ...
S’installer avec un bail à domaine congéable
Dans les Pays de la Loire, une coopérative foncière a réactivé ce dispositif du bail à domaine congé...
Il pouvait continuer à entreposer son matériel dans le hangar
Le preneur a droit au renouvellement de son bail par le seul effet de ...
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