Bail rural
Pas d’indemnité de sortie en cas d’annulation du bail
Le démembrement de propriété peut réserver bien des surprises, y compr...
Il délègue ses travaux, le bail est résilié
Le preneur qui ne conserve pas la maîtrise et la disposition des parcelles louées risque gros.
L’agriculteur passionné d’ULM pouvait garder son bail
La résiliation du bail rural pour changement de destination des terres...
Les abricots ne comptaient pas pour des prunes
La reconnaissance d’un bail rural peut nécessiter de comparer deux productions.
Mon conjoint part à la retraite avant moi. Que devient le bail ?
Deux situations sont à distinguer selon qu'un seul conjoint est titula...
La fable du bouteur sur chenilles et de la tortue d’Herman
Le non-respect des clauses environnementales peut entraîner la résilia...
Le bailleur souhaitait vendre pour des logements sociaux
Le propriétaire peut résilier le bail en cas de changement de destinat...
Comment se défendre face à son bailleur
Paiement du fermage, travaux, transmission du contrat… Ce sont autant de moments où un litige peut n...
Il n’avait pas l’accord pour arracher les haies
Le preneur souhaitant supprimer haies et talus doit en faire la demande au bailleur.
Le bail cessible pour faciliter la transmission hors cadre familial
Très peu connu, le bail cessible présente de nombreux intérêts pour le...
L’apport du droit au bail à la société était nul
Le preneur ne peut se passer de l’accord du bailleur pour apporter son droit au bail.
Une grève de la faim contre une décision du conservatoire du littoral
Menacé d’expulsion par le conservatoire du littoral, Patrick Laugier, ...
Un éleveur déterminé à défendre son bail
Agir en justice pour défendre son outil de travail, c’est le chemin choisi par un jeune éleveur corr...
Défaut d’information ne rime pas avec résiliation
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence qui a permis à la copreneuse de poursuiv...
Le cessionnaire n’était pas concerné par le congé
La cession du bail n’a pas empêché le bailleur d’user de son droit de reprise.
Malgré son retrait de la société, elle put sauver son bail
Si le bailleur souhaitait obtenir la résiliation du bail, c’était sans...
Trop jeune pour poursuivre le bail
Un fils âgé de deux ans peut-il devenir titulaire du bail de son père décédé ?
Un départ à la retraite qui a eu raison du bail
Le départ à la retraite sans précaution est parfois lourd de conséquences sur le sort du bail.
Il avait encore le temps de réclamer son bail
Agir en justice est enfermé dans un délai dont le point de départ n’est pas toujours facile à fixer.
L’année est passée beaucoup trop vite pour le fermier
Un an, c’est le délai pour demander l’indemnisation pour les améliorat...
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