Bail rural
La chronique de Bernard Peignot : Expulsée pour des chardons
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
Monsieur aurait dû laisser Madame écrire : Monsieur aurait dû laisser Madame écrire
Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse son activité, c’est au copre...
Donation-partage : La volonté des parties
Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...
La chronique de Bernard Peignot : Le raté du notaire n’a pas échappé au fermier
Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail
Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...
Les acrobaties forestières n’avaient pas : Les acrobaties forestières n’avaient pas leur place
La sous-location d’une parcelle au profit d’une société commerciale de...
La chronique de Bernard Peignot : La prise en pension des bovins n’en était pas une
La convention de priseen pension d’animauxpeut être soumiseau statut d...
Le fils ne pouvait pas poursuivre le bai : Le fils ne pouvait pas poursuivre le bail de son père
En cas de décès du preneur, le descendant qui entend poursuivre le bai...
La commune s’est vu couper la vente d’he : La commune s’est vu couper la vente d’herbe sous le pied
De la vente d’herbe à la convention d’occupation précaire, la commune ...
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