Bail rural
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...
Les acrobaties forestières n’avaient pas : Les acrobaties forestières n’avaient pas leur place
La sous-location d’une parcelle au profit d’une société commerciale de...
La chronique de Bernard Peignot : La prise en pension des bovins n’en était pas une
La convention de priseen pension d’animauxpeut être soumiseau statut d...
Le fils ne pouvait pas poursuivre le bai : Le fils ne pouvait pas poursuivre le bail de son père
En cas de décès du preneur, le descendant qui entend poursuivre le bai...
La commune s’est vu couper la vente d’he : La commune s’est vu couper la vente d’herbe sous le pied
De la vente d’herbe à la convention d’occupation précaire, la commune ...
Le poney-club a sautél’obstacle : Le poney-club a sautél’obstacle commercial
Pour vérifier si un contrat de location est un bail rural ou commercia...
Le fermier était intouchable : Le fermier était intouchable
La résiliation du bail peut être prononcée seulementsi la bonne exploi...
Bail : Le propriétaire ne doit pas troubler la jouissance du fermier
Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...
Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer
J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...
La restitution du cheptel pouvait attend : La restitution du cheptel pouvait attendre
Le preneur d’un bail auquel est attaché un cheptel peutle vendre en to...
Preneur fautif, bailleur puni : Preneur fautif, bailleur puni
Le bailleur est pénalement responsable du respect sur son fonds de la ...
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