Bail rural
Languedoc-Roussillon / Gard : « Recherche brebis pour entretenir le territoire »
C’est grâce à une annonce de la mairie d’Aspères (Gard) sur la page Facebook de la Bourse d’alpages et d’emplois pour le...
Foncier : « Mieux encadrer » l’action des Safer
La Confédération paysanne rêve d’une grande loi foncière qui ferait en sorte de notamment mieux encadrer l’action des Sa...
A qui délivrer le congé après le décès d : A qui délivrer le congé après le décès du preneur ?
Lorsque le preneur décède prématurément, le bail continue au profit de son conjoint et de ses descendants participant ou...
Le propriétaire exploitantmonnaye son sa : Le propriétaire exploitantmonnaye son savoir-faire
Lorsqu’il entend quitter l’exploitation, le propriétaire-bailleur peut, lors de la conclusion du bail, céder au preneur ...
Reprise des terres et condition de déten : Reprise des terres et condition de détention
Pour bénéficier du régime de déclaration dans le cadre d’une reprise familiale, les biens doivent avoir été détenus depu...
Bail à construction, les questions à se : Bail à construction, les questions à se poser
Les offres de bâtiments photovoltaïques « gratuits » sont alléchantes. Mais avant de se lancer, voilà les points à étudi...
Un bail environnemental sur les prairies : Un bail environnemental sur les prairies de marais
Sur des terres peu productives, la LPO propose un bail au loyer modeste en contrepartie de pratiques favorables aux oise...
Révéler la valeur de son activité avec l : Révéler la valeur de son activité avec le fonds agricole
Le fonds agricole permet à l’exploitant individuel de distinguer son patrimoine privé du professionnel et à tous les exp...
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