Bail rural
Foncier : Des contrats qui échappent au statut du fermage
Le code rural et de la pêche maritime prévoit des situations pour lesq...
La chronique de Bernard Peignot : Le preneur n’avait rien à se reprocher
Le bailleur ne peut faire résilier le bail pour faute du preneur qu’à ...
Le droit de propriété n’était pas bafoué : Le droit de propriété n’était pas bafoué
Pour éviter la reconnaissance d’un bail verbal, le propriétaire ne peu...
La chronique de Bernard Peignot : Expulsée pour des chardons
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
Monsieur aurait dû laisser Madame écrire : Monsieur aurait dû laisser Madame écrire
Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse son activité, c’est au copre...
Donation-partage : La volonté des parties
Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...
La chronique de Bernard Peignot : Le raté du notaire n’a pas échappé au fermier
Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
Travaux à façon : des risques à ne pas s : Travaux à façon : des risques à ne pas sous-estimer
Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail
Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?
Respect des pratiques : Conclure un bail rural à clause environnementale
Certains baux intègrent des obligations environnementales. Les critère...
Reprise de l’exploitation : Un « pas de porte » autorisé et fixé par les parties
Connus en pratique, les dessous de table glissés lors de la vente d'un...
Service : Trouvez le loyer d’habitation pratiqué dans votre commune
Le ministère de la Transition écologique a publié le 4 décembre pour l...
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
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