Bail rural
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
Transmission d’une exploitation agricole : Faire rimer installation et anticipation
Formation, financement, foncier : la transmission, même dans un cadre ...
Un bailleur donateur et fraudeur : Un bailleur donateur et fraudeur
La donation réalisée pour priver le fermier de son droit de préemption...
Acquisition en priorité : Le droit de préemption du fermier en cas de vente des biens loués
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre ses biens faisant l’objet d’un...
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
La chronique de Bernard Peignot : L’erreur du notaire lui a coûté la reprise du bail
La clause de reprise insérée dans un bail de moins de vingt-cinq ans, ...
Comprendre : Bail rural : quelle responsabilité en cas d’incendie ?
En cas de destruction de bâtiments par le feu, c’est au bailleur d’ass...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
En jouissance ou en propriété : Les conditions pour réaliser un échange parcellaire
Regroupement de parcelles, limitation des trajets permettant gain de t...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur avait raté sa cible
Il incombe au bailleur, lors de la délivrance de son congé, de prévoir...
Prérogative source de contentieux : La reprise du bail rural par le propriétaire
Prérogative accordée au propriétaire, le droit de reprise est très enc...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Le bailleur ne pouvait plus sortir du bo : Le bailleur ne pouvait plus sortir du bois
Le fermier avait modifié l’accès d’un bois. Un aménagement qui avait f...
Le divorce ne met pas fin au bail : Le divorce ne met pas fin au bail
En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...
Nouvelle vie : Négocier le passage de propriétaire exploitant à bailleur retraité
Une fois la retraite prise, c’est une nouvelle vie de bailleur qui att...
Revendications : Ils attendent toujours le ministre pour rénover le bail rural
Les représentants des sections des fermiers et des bailleurs de la FNS...
Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat
Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...
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