Bail rural
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
Un bailleur donateur et fraudeur : Un bailleur donateur et fraudeur
La donation réalisée pour priver le fermier de son droit de préemption...
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
La chronique de Bernard Peignot : L’erreur du notaire lui a coûté la reprise du bail
La clause de reprise insérée dans un bail de moins de vingt-cinq ans, ...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur avait raté sa cible
Il incombe au bailleur, lors de la délivrance de son congé, de prévoir...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Le bailleur ne pouvait plus sortir du bo : Le bailleur ne pouvait plus sortir du bois
Le fermier avait modifié l’accès d’un bois. Un aménagement qui avait f...
Le divorce ne met pas fin au bail : Le divorce ne met pas fin au bail
En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...
Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat
Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...
La chronique de Bernard Peignot : Le preneur n’avait rien à se reprocher
Le bailleur ne peut faire résilier le bail pour faute du preneur qu’à ...
Le droit de propriété n’était pas bafoué : Le droit de propriété n’était pas bafoué
Pour éviter la reconnaissance d’un bail verbal, le propriétaire ne peu...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
