Bail rural

Le copreneur qui reste a trois mois pour demander la poursuite du bail.

Un bail conclu sur une petite parcelle peut exclure partiellement l’ap...

La cession familiale du bail est réservée au preneur qui s’est acquitté de toutes ses obligations.

Le preneur qui a mis les terres prises à bail à la disposition d’une s...

Le bailleur doit veiller à respecter le strict formalisme des mises en...

Remise au goût du jour, la location du cheptel avant de le vendre au r...

Pour faciliter le portage du foncier, les sénateurs ont voté le 30 oct...

Le Sénat débattra le 30 octobre de la création du groupement foncier a...

Au décès du preneur, le bail a vocation à se poursuivre mais dans certaines conditions.

Alors que les futurs installés seront de moins en moins des descendant...

Le respect du contrôle des structures a des conséquences sur l'exécuti...

Le non-paiement de sommes dues au titre d'un jugement qui a fixé un nouveau fermage ne constitue pas...

Lors de sa mise en place en 1945-1946, le statut du fermage et du méta...

Si la prescription permet d’échapper à une réclamation, encore faut-il...

Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association frança...

La résiliation du bail pour défaut de paiement peut être écartée sous certaines conditions.

Si le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite a r...

En cas de départ de l’un des conjoints copreneurs du bail, l'autre peu...