Questions juridiques sur les baux ruraux

Je prends ma retraite à la fin de l'année. Je loue, par bail rural, de...

Les toitures de notre exploitation sont en fibro-ciment, donc amiantée...

Mon fils souhaite quitter l'exploitation. Nous sommes en Gaec, mon épo...

Je suis locataire de plusieurs parcelles par bail de neuf ans. Mon pro...

Je suis exploitant agricole. J'ai été aide familial sur l'exploitation de mes parents de 1983 à 1991...

Mon fermier a 57 ans. Combien d'années peut-il continuer à exploiter le terrain si le bail vient à é...

Je me suis installé le 1er avril 2014. Je savais que les prairies étaient fatiguées. Aujourd'hui, je...

Existe-t-il une législation réglementant la monoculture sur des terres...

Mon locataire se livre, je pense, à de la sous-location d'herbage sous...

J'ai appris qu'un propriétaire pouvait résilier le bail à tout moment pour construire. Quelle indemn...

Je suis nu-propriétaire d'une exploitation agricole sous usufruit de m...

Arrivé à la retraite, j'ai loué mes terres. Au départ cultivées, elles sont désormais en friche. J'a...

Mon beau-frère a conclu un bail de dix-huit ans une première fois avec...

Un propriétaire met une parcelle de terre et un hangar à disposition d'un exploitant. Celui-ci lui f...

Je suis fermier de terres depuis le 1er novembre 1988. Le bail a été rédigé par un notaire et se ren...

Un agriculteur va cesser son activité agricole. Il désire garder quelq...

J'ai des terrains loués verbalement depuis 2009. Mon fermier est âgé d...

Notre fermier n'a pas réglé son fermage pour l'année 2013. La somme due avoisine mille euros. Quels ...

Notre fermier, qui était exploitant en son nom propre, vient de créer une EARL. Nous sommes en indiv...

Je loue des prés en convention pluriannuelle de pâturage. En cas de dé...