À partir du moment où la cession du bail a été autorisée par le propriétaire, vous n’avez pas à craindre pour vos droits.

Le défaut de paiement des fermages est effectivement un motif de résiliation du bail mais cette résiliation n’est possible que sous certaines conditions. En vertu des articles L. 411-31 et L. 411-53 du code rural, les retards de paiement de fermage peuvent donner lieu à résiliation du bail dans les conditions suivantes : il faut deux défauts de paiements de tout ou partie du fermage ayant persisté plus de trois mois après mise en demeure. Le propriétaire ne peut pas résilier le bail tant qu‘il n’a pas engagé une telle procédure. Pour la prochaine échéance, vous pouvez envoyer votre règlement de fermage par lettre recommandée. Le moment venu, c’est une preuve de votre volonté de régler le fermage. En dernier recours, vous pouvez toujours faire appel à un huissier de justice pour faire l’offre de paiement au propriétaire. Il est également possible de consigner les sommes dues chez un notaire.

En revanche, si la cession a été faite sans autorisation préalable, c’est une cession prohibée. Elle peut être sanctionnée par la nullité de l’acte et elle est, à elle seule, un motif de résiliation du bail à la demande du bailleur. L’autorisation de cession peut être expresse ou tacite. La jurisprudence admet qu’elle peut résulter des circonstances et du comportement du bailleur postérieurement à la cession dès lors qu’il s’agit d’actes non équivoques manifestant clairement qu’il agrée le cessionnaire (le descendant). Le seul encaissement de sommes d’argent par le bailleur, sans la moindre protestation de sa part, n’est pas pris en compte. L’attitude purement passive du bailleur n’est pas significative. Elle ne caractérise pas une manifestation claire et non équivoque d’agrément selon la jurisprudence.

Remarquez, vos droits ne sont pas les mêmes selon que vous avez été agréé ou pas par le propriétaire lors de la cession.