Droits et litiges
Près de deux mille saisines du médiateur de la MSA en 2022
Le médiateur de la MSA reçoit des demandes d’assurés sociaux qui conte...
Le mur du poulailler devait être démoli
Lorsque des travaux soumis à déclaration préalable ont été exécutés de manière irrégulière, le maire...
Comment éviter les couacs avec les délégations de travaux
Pour prévenir tout litige avec son entrepreneur de travaux agricoles, ...
Se protéger avec un constat de commissaire de justice, ex-huissier
Pour se prémunir de toute complication judiciaire, le constat de commi...
Les contentieux avec les associations animalistes sont loin d’être terminés
Alors que les associations animalistes continuent de s’attaquer à des ...
« Bruits gênants » : pas plus d’un coq et deux chiens par foyer
Deux chiens et un coq par foyer, c’est la limite fixée par un arrêté d...
Les sanctions liées au débroussaillage sont renforcées
Les propriétaires qui ne respectent pas leur obligation de débroussail...
50 000 euros d’amende pour avoir francisé du miel
À la suite d’une enquête de la DGCCRF, un trafic de plus de 140 000 kilogrammes de miel « maquillés ...
À l'amiable : régler ses litiges simplement avec le conciliateur
Avant de se confronter à la complexité des recours en justice, la conc...
Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au t...
Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs uti...
Mise en péril : La maison risque de s’effondrer
J’habite une maison mitoyenne avec une maison qui tombe en ruine. Le toit est en partie effondré. Qu...
La chronique de Bernard Peignot : Il n'était pas trop tard pour agir
L'action en garantie des vices cachés est encadrée dans un délai restr...
Rodéo sauvage : Ils saccagent ses champs tout juste semés
Agriculteur dans la Seine-et-Marne, Vincent de Rieux assiste, impuissa...
Les conflits de voisinage prennent de l’ampleur
En France, pays aux 34 955 communes, villes et campagnes n’ont jamais cessé leurs querelles. Mais de...
Meuglement des vaches : Une loi face aux troubles du voisinage
« Un voisin ne pourra plus se plaindre de nuisances qui préexistent à ...
Justice : Dupont-Moretti crée un tribunal pour les agriculteurs en difficulté
Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, annonce la mise en pla...
Zéro artificialisation nette : Guerre de chiffres autour du droit à construire
Alors que le gouvernement a promis qu’il garantirait aux communes rura...
Installation : L’éleveur Fabien Le Coidic menacé par ses voisins
Dans un courrier signé "vos voisins", l’éleveur de vaches bretonnes pi...
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