Permis de construire
Zéro artificialisation nette : Guerre de chiffres autour du droit à construire
Alors que le gouvernement a promis qu’il garantirait aux communes rurales un droit à construire dans la mise en œuvre du...
Parole de Première ministre : Les communes rurales continueront à construire
Face aux maires réunis en congrès, Élisabeth Borne a lâché du lest sur le zéro artificialisation nette. Elle a annoncé q...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin les a menés vers leur permis de construire
Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie publique en vue de la délivrance d’un permis de co...
Naissance de l’ADAU : Déposer son permis de construire en ligne
Pour éviter les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme incomplets, l’administration a ouvert un nouveau service.
La chronique de Bernard Peignot : Les appartementsdevaient être détruits
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de ses locataires à le...
Conseil de la semaine : Un assistant en ligne pour déposer un permis de construire
Un outil pour guider les demandeurs de permis de construire a été mis en ligne sur le site service-public.fr.
Urbanisme : Un assistant en ligne pour déposer son permis de construire
Un outil pour guider les demandeurs de permis de construire a été mis en ligne sur le site Service-public.fr.
Urbanisme et enquêtes publiques : Des délais aménagés pour cause de Covid-19
Durant la période d’état d’urgence sanitaire, certaines procédures sont suspendues ou reportées.
La serre avait le droitau photovoltaïque : La serre avait le droitau photovoltaïque
Sous certainesconditions,un bâtimentagricolepeut accueillirdes panneauxsolairessur son toit.
La maison n’était pas la bienvenue sur l : La maison n’était pas la bienvenue sur la ferme
En l’absence de document d’urbanisme, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commun...
La démolition était la seule solution : La démolition était la seule solution
Parce qu’elle était construite en zone inondable et sanspermis, les juges n’ont pas eu d’autre solution que d’ordonner l...
Trahi par son maire : Trahi par son maire
Le maire ne peut pas tout. Son accord à la demande d’un propriétaire de clôturer un bien ne suffit pas. La procédure de ...
Foncier : « Mon projet est bloqué par la loi littoral »
Élodie et Francis Augeau se sont vus refuser le permis de construire d’un laboratoire pour transformer le lait en fromag...
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