Permis de construire
Mont-Saint-Michel : la justice confirme l’obligation de démolir la bergerie
François Cerbonney, berger à Genêts (Manche), a perdu face à l’associa...
Dois-je déposer un permis de construire pour mon projet agrivoltaïque ?
L’installation agrivoltaïque nécessite d’obtenir du préfet une autoris...
Trois questions pour réussir l’affichage du permis de construire
Le mauvais affichage d’un permis de construire peut avoir des conséque...
Le mur du poulailler devait être démoli
Lorsque des travaux soumis à déclaration préalable ont été exécutés de manière irrégulière, le maire...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin les a menés vers leur permis de construire
Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie ...
La chronique de Bernard Peignot : Les appartementsdevaient être détruits
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à...
La serre avait le droitau photovoltaïque : La serre avait le droitau photovoltaïque
Sous certainesconditions,un bâtimentagricolepeut accueillirdes panneau...
La maison n’était pas la bienvenue sur l : La maison n’était pas la bienvenue sur la ferme
En l’absence de document d’urbanisme, seules sont autorisées, en dehor...
La démolition était la seule solution : La démolition était la seule solution
Parce qu’elle était construite en zone inondable et sanspermis, les ju...
Trahi par son maire : Trahi par son maire
Le maire ne peut pas tout. Son accord à la demande d’un propriétaire de clôturer un bien ne suffit p...
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