Troubles de voisinage
Mise en péril : La maison risque de s’effondrer
J’habite une maison mitoyenne avec une maison qui tombe en ruine. Le toit est en partie effondré. Que pouvons-nous faire...
Rodéo sauvage : Ils saccagent ses champs tout juste semés
Agriculteur dans la Seine-et-Marne, Vincent de Rieux assiste, impuissant, à un rodéo sauvage sur ses parcelles qu’il ven...
: Les conflits de voisinage prennent de l’ampleur
En France, pays aux 34 955 communes, villes et campagnes n’ont jamais cessé leurs querelles. Mais depuis une vingtaine d...
Meuglement des vaches : Une loi face aux troubles du voisinage
« Un voisin ne pourra plus se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement », a annoncé le ministre de la Ju...
Installation : L’éleveur Fabien Le Coidic menacé par ses voisins
Dans un courrier signé "vos voisins", l’éleveur de vaches bretonnes pie noir d’Adainville, dans les Yvelines, a été la c...
La chronique de Bernard Peignot : Retirez ces piquets que je ne saurais voir
Un procès-verbal de bornage peut constituer le titre d’une servitude de passage.
C’est son avis : « Le juge n’a pas su protéger l’activité agricole »
Dans l’affaire opposant un éleveur de l’Oise à ses voisins, Timothée Dufour, avocat au barreau de Paris et fils d’agricu...
Conflit de voisinage : Un éleveur condamné à verser 120 000 € à ses voisins
Vincent Verschuere a été condamné en appel, par le tribunal d’Amiens, pour les nuisances occasionnées par son élevage.
Justice : L’éleveur Fabien Le Coidic peut s’installer à Adainville
Troisième victoire judiciaire pour Fabien Le Coidic. Le tribunal administratif de Versailles a donné raison à cet éleveu...
Justice : Une loi pour limiter les recours abusifs des néoruraux
Une proposition de loi du Sénat vise à limiter les recours abusifs contre les exploitants agricoles émanant d’habitants ...
Tribunal administratif : L’éleveur d’Adainville Fabien Le Coidic à nouveau devant le juge
Cet éleveur bio de vaches bretonnes pie noir se bat depuis mars 2020 contre cinq de ses voisins qui refusent son projet ...
Même seul, il pouvait demanderl’élagage : Même seul, il pouvait demanderl’élagage
L’action en élagage entre dans la catégorie des actes conservatoires que tout indivisaire peut accomplir seul.
Agression : Un salarié agricole tabassé pour avoir interrompu un rodéo sauvage
Au lieu d’assister passivement à un rodéo sauvage sur la parcelle de son patron comme bien d’autres fois, un salarié agr...
Cinq troènes, deux voisinset de très nom : Cinq troènes, deux voisinset de très nombreux juges
Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés en espalier, de chaque côté d’un mur séparatif, sans que l’on s...
Ruée vers les campagnes : « Les néopaysans ne concurrencent pas les agriculteurs en place »
La crise sanitaire a vu s’intensifier de manière inédite les arrivées de nouveaux habitants en zone rurale. Le point ave...
Dégâts dans les champs : Des agriculteurs impuissants face aux rodéos sauvages
Depuis plus d’un an à Rouvignies, dans le Nord, une bande motorisée s’est appropriée, en toute impunité, les prairies d’...
Violences : Huit jeunes agressent un berger sur sa propriété
Interpellés par un berger qui leur demandait de quitter sa propriété, huit individus en quad et motos l’ont agressé, le ...
Conseil d’État : Deuxième « victoire judiciaire » pour l’agriculteur bio d’Adainville
Sur décision du 19 mars 2021, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formulé par Odile Jacob et quatre autres riverains d...
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