En cas de litige entre deux personnes, la situation peut vite se retrouver bloquée et le dialogue impossible. Avant que l’une des deux ne prenne l’initiative de saisir la justice (ou même si le juge est déjà saisi), un règlement à l’amiable peut être tenté pour éviter une procédure potentiellement longue. La conciliation fait partie de ces voies alternatives aux côtés de la médiation ou de la procédure participative.

Tenter de régler son litige à l’amiable est même devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour ceux de moins de 5 000 € ou lorsque la nature du litige l’impose (bornage, distance de plantations, mitoyenneté, trouble de voisinage ou encore certaines servitudes).

Quel est l’objectif de la conciliation ?

Dans le Finistère, la conciliation prend une couleur toute particulière puisqu’il est sans doute le seul département de France à être doté de trois conciliateurs dédiés spécifiquement aux différents liés au droit rural. Ce sont trois anciens agriculteurs à la retraite, une femme, deux hommes. « Le fait d’être une ancienne agricultrice nous ouvre des portes, admet Chantal Larvor. Cela met rapidement les gens en confiance. »

« Notre seul rôle est de faciliter l’obtention d’un compromis entre deux parties en litige et de formaliser ce compromis le plus équitable possible, explique Jean-Claude Hirrien qui a été le premier conciliateur rural nommé. Nous sommes des auxiliaires de justice bénévoles qui ont prêté serment à la cour d’appel de notre région et avons reçu une formation par l’École nationale de la magistrature. »

C’est une différence avec le médiateur de justice qui lui est un praticien libéral et rémunéré. Tous litiges confondus y compris ruraux, « le taux de réussite des conciliations est de 53 % sur 1 956 saisines en 2022 dans le Finistère, affirme Joël Pratz, conciliateur référent du tribunal judiciaire de Brest. Ce sont autant d’affaires qui ne vont pas au tribunal. »

Les problématiques que ces trois conciliateurs rencontrent sont variées. « Il y a d’abord une thématique foncière importante avec les loyers impayés, les échanges amiables ou les demandes de résiliation de baux par exemple, liste Alain Hindre, le dernier à avoir prêté serment. Nous rencontrons aussi parfois des situations familiales difficiles lors de successions qui restent non réglées. Nous intervenons aussi dans le cadre de conflit de personnes où les relations de voisinage sont compliquées. »

Comment trouver un conciliateur ?

Le site Conciliateursdefrance.fr répertorie les 2 680 conciliateurs de France avec la possibilité de rechercher ceux proches de chez soi. Le conciliateur peut être saisi à la seule initiative d’une partie au litige en sollicitant un rendez-vous, et il peut aussi être saisi par délégation du juge pour une tentative préalable de conciliation.

Comment se déroule la conciliation ?

Le conciliateur commence par inviter le demandeur et la partie adverse à se présenter devant lui. « J’écoute d’abord la personne qui me contacte avant de la rencontrer sur les lieux pour qu’elle m’explique le conflit, raconte Chantal Larvor. La même journée, je rencontre ensuite le demandeur avant de les inviter à une rencontre. » Il n’y a pas de contrainte, les parties peuvent refuser ce rendez-vous. « La rencontre se déroule dans un lieu neutre comme le tribunal ou une mairie », précise la conciliatrice.

Comment se forme l’accord avec la partie adverse ?

Si un compromis est trouvé entre les deux parties, le conciliateur de justice le constate par écrit et le déposera au tribunal judiciaire. Les deux parties doivent signer l’accord. Il engage les deux parties. L’une d’entre elles peut le soumettre à l’homologation du juge afin de lui donner une force exécutoire, l’autre partie doit l’accepter.

Si aucun compromis n’est trouvé, le conciliateur établi une attestation de carence ou de non-conciliation. En cas de procès ensuite, ce qui a été dit durant la conciliation ne peut être utilisé.

Alexis Marcotte