Tribunal
50 000 euros d’amende pour avoir francisé du miel
À la suite d’une enquête de la DGCCRF, un trafic de plus de 140 000 kilogrammes de miel « maquillés » origine France a é...
Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de son secteur p...
Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs utilisée dans la nomination des assesseurs des nouvea...
La chronique de Bernard Peignot : Il n'était pas trop tard pour agir
L'action en garantie des vices cachés est encadrée dans un délai restreint.
Justice : Dupont-Moretti crée un tribunal pour les agriculteurs en difficulté
Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, annonce la mise en place de tribunaux des activités économiques, à titre...
Tribunal administratif : Deux agriculteurs corses devront rembourser des aides agricoles
À la suite d’"irrégularités" dans le versement d’aides agricoles, deux chefs d’exploitation de la Corse-du-Sud ont été c...
Justice : Prison et amendes requises pour une fraude à la viande de cheval
"Ce trafic a mis dans l'assiette du consommateur de la viande de cheval interdite à la consommation, c'est aussi simple ...
Amende avec sursis : Des éleveurs condamnés pour l’achat d’antibiotiques en Espagne
Quatre éleveurs du Pays basque ont été condamnés à 5 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal de Bayonne pour s'êt...
Phytosanitaire : Mise en examen pour vente illégale de glyphosate sur internet
En mai prochain, un homme sera jugé à Tours pour avoir vendu sur internet du glyphosate à des particuliers.
Phytos : Bayer versera 11 000 euros au céréalier Paul François
Déclarée définitivement responsable de l’intoxication de Paul François, la firme Bayer, ex-Monsanto, a été condamnée à i...
Bien-être animal : La justice condamne la caudectomie des porcelets
Le tribunal de Moulins (Allier) a condamné, ce mercredi 6 avril 2022, le Gaec de Roover à une peine de 50 000 € d’amende...
Procès du Mans : Des peines « symboliques » pour les activistes animalistes
Le tribunal correctionnel du Mans a prononcé des peines de prison avec sursis, des amendes et des travaux d’intérêt géné...
Un élevage fermé pour mauvais traitement : Un élevage fermé pour mauvais traitements
Le gérant d’un établissement d’élevage de chevaux peut être poursuivi du chef de délit de mauvais traitements si ses agi...
Sûreté des exploitations : Trois ministres au chevet de Demeter
En présence d’Éric Dupont-Moretti, Gérald Darmanin et Julien Denormandie ont réaffirmé leur détermination à maintenir le...
Justice : Demeter jugée en partie illégale, le gouvernement fait appel
Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture, Gérald Darmanin et Julien Denormandie, ont annoncé le 21 février 2022 ...
Mouvements antispécistes : Activistes animalistes, tous les coups sont permis
Les mouvements antispécistes voient une frange de leurs militants se radicaliser. Quant aux procès, au fil d’une jurispr...
Justice : Une partie des activités de la cellule Demeter jugée illégale
Faisant suite à un recours de L214, le tribunal administratif de Paris enjoint le ministère de l’Intérieur de faire cess...
Procès du Mans : Prison avec sursis requise pour les animalistes
À l’issue de onze heures de procès, au Mans, le 28 janvier 2022, le procureur de la République a retenu le délit d’assoc...
Procès du Mans : 14 agriculteurs réclament justice face aux attaques animalistes
À l’issue d’une enquête d’un an et demi, neuf activistes antispécistes sont jugés au Mans, le 28 janvier 2022, pour s’êt...
En Hauts-de-Seine : Cinq arrêtés anti-phytosanitaires sont à nouveau retoqués
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé le 21 octobre 2021 l’annulation de cinq arrêtés antiproduits phyt...
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