Droits et litiges
L’issue sur la voie publique était trop : L’issue sur la voie publique était trop étroite
Le propriétaire, dont le fonds est enclavé et qui n’a sur la voie publ...
Le système d’irrigation devait rester en : Le système d’irrigation devait rester en place
La servitude d’irrigation instituée par une association syndicale est ...
La serre avait le droitau photovoltaïque : La serre avait le droitau photovoltaïque
Sous certainesconditions,un bâtimentagricolepeut accueillirdes panneau...
L’élagage du cèdre est tombé à l’eau : L’élagage du cèdre est tombé à l’eau
Le propriétaire gêné par les branches d’un arbre de son voisin ne peut...
La maison n’était pas la bienvenue sur l : La maison n’était pas la bienvenue sur la ferme
En l’absence de document d’urbanisme, seules sont autorisées, en dehor...
Mobilisation : « France, veux-tu encore de tes paysans ? »
À l’appel de la FNSEA et de JA des opérations escargot et des manifest...
Incendie criminel : Face au feu, « je n’ai rien pu faire »
Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la n...
Orne/incendie : Consternation générale au sein de la profession
Inédit par l’ampleur de l’acte et sa violence, l’incendie des bâtiment...
Vandalisme : Trois bâtiments d’élevage détruits par le feu
Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...
Les chevaux devaient laisser place aux m : Les chevaux devaient laisser place aux moteurs
Le propriétaire d’un fonds dominant peut adapter l’exercice d’une serv...
Problème de voisinage : « On ne rebouchera pas la mare »
Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris ...
Néoruraux : « Madame, votre coq chante trop ! »
L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...
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