Servitude
La chronique de Bernard Peignot : La simple commodité ne justifie pas l’enclave
Si le propriétaire d’un fonds enclavé a le droit d’obtenir de son vois...
Le parking était-il inondable ? : Le parking était-il inondable ?
Celui auquel est due une servitude n’a le droit de faire que les ouvra...
Le système d’irrigation devait rester en : Le système d’irrigation devait rester en place
La servitude d’irrigation instituée par une association syndicale est ...
Les chevaux devaient laisser place aux m : Les chevaux devaient laisser place aux moteurs
Le propriétaire d’un fonds dominant peut adapter l’exercice d’une serv...
La canalisation n’était pas dans ses tuy : La canalisation n’était pas dans ses tuyaux
Le propriétaire voulait des tulipes, des roses et du gazon. Il s’est r...
La parcelle constructible était bien enc : La parcelle constructible était bien enclavée
Le propriétaire dont le fonds est enclavé et n’a sur la voie publique ...
La servitude de passage n’était pas étei : La servitude de passage n’était pas éteinte
La servitude conventionnelle, dont l’usage n’est subordonné à aucune c...
Comment disparaît une servitude : Comment disparaît une servitude
Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et ce...
L’avocat a failli : L’avocat a failli
Il incombe à l’avocat de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour assurer la défense des intérêts...
Les canalisations d’eaux ne passeront pa : Les canalisations d’eaux ne passeront pas
Une propriétaire réclamait le passage de conduites d’alimentation en e...
Il n’y avait pas de servitude convention : Il n’y avait pas de servitude conventionnelle de passage
Une propriétaire réclamait la reconnaissance d’une servitude de passag...
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