Chemins

La modification de l’assiette d’un chemin d’exploitation nécessite l'accord de tous les propriétaires riverains.

Pour mieux les protéger, les communes peuvent organiser l'inventaire de leurs chemins ruraux. Un décret publié le 27 déc...

Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie publique en vue de la délivrance d’un permis de co...

Une loi du 21 février 2022 vient préserver un peu plus les chemins ruraux. Leur échange contre un bout de parcelle est d...

En l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appartenir aux propriétaires riverains. Leur usage est c...

Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres riverains un aménagement qui viserait à le réduire, au...

Tout chemin affecté à l’usage du public est présumé appartenir à la commune.

Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur usage.

Plusieurs mesures et réflexes sont à adopter pour éviter qu’un petit conflit se transforme en gros soucis.

Au Gaec de la Hardouinais, la création de chemins a permis une meilleure gestion du pâturage et une plus grande soupless...

De l’affectation des surfaces au découpage des paddocks, la mise en place de la saison de pâturage des vaches laitières ...

Bien-être et pâturage des vaches laitières sont sur le devant de la scène. Dans les élevages, la sortie des animaux dema...

Pour améliorer l’état de propreté de ses trente-cinq vaches laitières, le Gaec de Roche Rousse a réalisé des travaux de ...

à Parfouru-sur-Odon, dans le Calvados, le Centre communal d’action sociale et l’exploitant ont conclu un bail prévoyant ...

Jacky Boucaret, membre de l’association « Vie et paysages » et animateur du collectif « Cheminsen danger », témoigne.

Les chemins ruraux sont beaucoup plus que de simples voies de circulation.Plusieurs mesures sont proposées pour les prot...