Chemins
Le chemin au milieu de sa propriété était revendiqué par la commune
Renverser la présomption d’appartenance à la commune nécessite de soli...
Une impasse devenue accessible seulement à pied et à vélo
La qualification d’un chemin est souvent une affaire délicate, laissée...
Les chemins ruraux, un casse-tête pour les maires
Au Congrès des maires, certains admettent se retrouver face à un imbroglio quand ils abordent la que...
Limiter l’impact des pistes cyclables sur le foncier agricole
Dans le Calvados, la communauté urbaine Caen La Mer a associé la profe...
Les canalisations devaient prendre un autre chemin
Les chemins d’exploitation sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires rivera...
Des associations de loisirs alertent sur la disparition des chemins ruraux
Alors qu’une proposition de loi est en préparation, l’association Code...
Ils ont pu rétablir le chemin accédant chez eux
La qualification juridique des chemins reste souvent une question épineuse.
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin ne pouvait être modifié sans son accord
La modification de l’assiette d’un chemin d’exploitation nécessite l'a...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin les a menés vers leur permis de construire
Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie ...
Rester maître de son propre chemin : Rester maître de son propre chemin
En l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appart...
La calade était de trop pour le 4 x 4 : La calade était de trop pour le 4 x 4
Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres rive...
Tous les chemins ne menaient pas au rése : Tous les chemins ne menaient pas au réservoir
Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communi...
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