Droits et litiges
« On m’empêche de construire un élevage en plein air »
À Gressey, dans les Yvelines, un éleveur livre une bataille judiciaire...
La loi sur le voisinage entre dans le code civil
La loi qui protège les agriculteurs des attaques abusives de leurs voisins est définitivement adopté...
« Il faut rééquilibrer les droits en faveur de l'agriculture »
Carole Hernandez-Zakine est docteur en droit de l’environnement appliq...
Relations de voisinage : obtenir l’acceptabilité d’un projet agricole
Pour qu’un projet soit accueilli favorablement au niveau d’un territoi...
La loi sur les troubles de voisinage arrive à sa rédaction définitive
Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis pour préserver ce...
Trois questions pour réussir l’affichage du permis de construire
Le mauvais affichage d’un permis de construire peut avoir des conséque...
Quand l’environnement devient un découragement
Le think-tank Les Z’homnivores a organisé un colloque sur les moyens de préserver l’acte de producti...
Les sénateurs renforcent la protection contre les attaques des voisins
Le développement normal d’une exploitation agricole sera protégé des a...
Des associations de loisirs alertent sur la disparition des chemins ruraux
Alors qu’une proposition de loi est en préparation, l’association Code...
Un député cherche à compléter la loi sur les troubles de voisinage
Un député de l’Oise propose d’étendre la loi Le Peih pour protéger le ...
Chartes riverains : la justice annule cinq arrêtés préfectoraux
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des arrêtés approuvant le...
« Nous sommes tous des Vincent Verschuere potentiels ! »
Manifestants et tracteurs se sont réunis à Beauvais pour apporter une ...
La loi sur les troubles de voisinage ne règle pas tout
Les députés ont voté une loi qui entend protéger les agriculteurs des ...
Demandez l’aide juridictionnelle pour défendre vos droits
L’État peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais liée...
Ils ont pu rétablir le chemin accédant chez eux
La qualification juridique des chemins reste souvent une question épineuse.
« Mon procès pour troubles de voisinage est devenu un symbole »
Condamné en cassation pour les bruits et odeurs de ses bovins, Vincent...
Vincent Verschuere condamné en cassation pour troubles de voisinage
L’éleveur de l’Oise n’a pas pu compter sur la loi protégeant le patrim...
Troubles de voisinage : le texte voté malgré la crainte de dérives
Contrer l’agribashing, éviter le burn-out, limiter les plaintes abusiv...
Comment la loi pourrait mieux protéger les agriculteurs de leurs voisins
Les députés discutent d’une proposition de loi qui vise à protéger les...
Troubles de voisinage : Éric Dupond-Moretti soutient les agriculteurs
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a soutenu le 1er décembr...
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