Droit

Constantin Chirilov s’est installé, avec le soutien d’Île-de-France Nature, sur 2,8 hectares à Rungi...

Pour être en règle, l’activité de travaux doit être séparée de l’activité de production agricole.

Pour prévenir tout litige avec son entrepreneur de travaux agricoles, ...

Pour se prémunir de toute complication judiciaire, le constat de commi...

En matière de foncier, lorsqu’il s’agit d’arbitrer, les acteurs locaux...

Alors que les futurs installés seront de moins en moins des descendant...

J’ai mis mes terres en vente. Le locataire a été avisé par le notaire ...

L’association Allo Agri déploie son numéro d’écoute gratuit destiné au...

Le respect du contrôle des structures a des conséquences sur l'exécuti...

Un bail entre une société locale de chasse et un propriétaire peut-il ...

Parce qu’elle porte atteinte au droit de propriété et d’exploitation, l’expropriation occupe souvent...

Alors que les associations animalistes continuent de s’attaquer à des ...

Mes parents étaient agriculteurs. J’ai été aide familial de 1986 à 198...

Grâce au portage d’un bâtiment par la commune, l’Île-d’Arz a pu installer une exploitation laitière ...

Je viens de reprendre des terres libres dont je suis propriétaire. Je ...

La haute juridiction a publié le 4 octobre 2023 deux décisions faisant...

Même si elles restent encore marginales, les Scop peuvent répondre aux ambitions de ceux qui désiren...

Le président de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annon...

Le non-paiement de sommes dues au titre d'un jugement qui a fixé un nouveau fermage ne constitue pas...