Droit
Troubles de voisinage : le texte voté malgré la crainte de dérives
Contrer l’agribashing, éviter le burn-out, limiter les plaintes abusiv...
Comment sortir d'une indivision formée entre des héritiers ?
Je possède une parcelle de terre en indivision. Comment procéder pour ...
Comment la loi pourrait mieux protéger les agriculteurs de leurs voisins
Les députés discutent d’une proposition de loi qui vise à protéger les...
Troubles de voisinage : Éric Dupond-Moretti soutient les agriculteurs
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a soutenu le 1er décembr...
Entre la profession d’infirmière et celle d’exploitante agricole, il faut choisir
Le preneur qui a mis les terres prises à bail à la disposition d’une s...
Foncier : des Safer pourraient être en déficit en fin d’année
La rétractation des marchés fonciers enregistrée cette année plombe le...
Ce qu’il faut retenir des derniers décrets sur le zéro artificialisation nette
Le gouvernement a rendu sa copie pour décliner les objectifs nationaux...
Les mises en demeure reposaient sur des dispositions périmées
Le bailleur doit veiller à respecter le strict formalisme des mises en...
Le décret sur l’agrivoltaïsme ne fera pas que des heureux
Très attendu par les énergéticiens et les agriculteurs qui portent des...
Comment acquérir un bois abandonné
Je voudrais récupérer une petite parcelle de bois étant propriétaire de chaque côté de la parcelle. ...
Christophe Béchu veut évaluer le coût de la pollution de l’eau
Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à Ec...
Des communes désarmées sur le front des énergies renouvelables
Les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour délimiter leur zo...
L’État ne croyait pas à la transformation du Gaec
La transformation d’une société en une autre société n’entraîne pas la création d’une personne moral...
L'accord du nu-propriétaire n'est pas toujours nécessaire
J’ai appris que l’un de mes propriétaires avait vendu 5 ha à un tiers....
Le gérant n’a pu échapper à sa faillite personnelle
Une interdiction de gérer une nouvelle entreprise peut être prononcée ...
Le décret sur l’agrivoltaïsme se dévoile un peu plus
Le projet de décret d’application de la loi d’accélération des énergie...
La donation en avance sur succession est rapportable
J’ai reçu des parcelles lors d’une donation en avancement d’hoirie. Qu...
L’exonération fiscale du bail à long terme s’applique aussi en cas d'échange
En 1999, un bail à long terme a été signé entre un GFA et une exploita...
Près de deux mille saisines du médiateur de la MSA en 2022
Le médiateur de la MSA reçoit des demandes d’assurés sociaux qui conte...
La location d'une petite parcelle, un cas particulier
Je suis propriétaire d’une prairie de 0,17 ha. Un agriculteur met ses ...
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