Droit
8 500 hectares de terres agricoles soustraites à l’urbanisation
La première zone agricole protégée (ZAP) portée par une communauté d’a...
Le licenciement de la salariée inapte était régulier
L’absence de notification de l’impossibilité de reclassement ne rend p...
En cas d’accident, que faire si le constat comporte une erreur ?
J’ai heurté un sanglier poursuivi par les chasseurs avec mon véhicule....
Pourquoi les propriétaires ne veulent plus louer leurs terres
Faible rentabilité des terres, fiscalité trop lourde, bail rural jugé ...
Que faire si l’avocat nous a mal conseillés ?
Nous sommes en litige avec le propriétaire concernant la reprise de terres. Nous estimons que l’avoc...
Délais de recours raccourcis contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Un décret publié le 11 mai 2024 vise à accélérer les contentieux liés ...
La contrainte de la MSA était à l’abri de toute critique
La MSA peut décerner une contrainte pour le recouvrement de cotisation...
Avec des associés retraités, une société peut-elle toucher les aides Pac ?
Nous avons une société qui fonctionne avec quatre associés dont deux r...
Foncier : 20 276 hectares ont été artificialisés en 2022
La consommation d’espaces naturels et agricoles a légèrement baissé en...
Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ?
Face à un contentieux du droit de l’environnement en expansion, des ré...
La Cuma manque d’adhérents. Comment la dissoudre ?
Je suis adhérent d’une Cuma. Nous souhaitions dissoudre la Cuma par manque d’adhérents. Nous avons d...
Les règlements amiables en hausse pour les agriculteurs en difficulté
Dans la Drôme, l’association Solidarité Paysans accompagne les agricul...
Les députés disent non au groupement foncier agricole d’investissement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit du vendredi 3 à samedi 4 ...
Comment réagir si mes frères et soeurs contestent mon salaire différé ?
Après ma majorité, j’ai travaillé deux années sur l’exploitation de me...
En cas de raccordement électrique sur son terrain, peut-on demander des indemnités à Enedis ?
Agriculteurs retraités, nous avons exploité une ferme isolée en propri...
La Safer présente l’inventaire des friches agricoles en Occitanie
Le premier inventaire régional des friches agricoles réalisé en Occita...
Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai »
Avocat associé du cabinet Bignon Lebray, Charles-Eric Thoor livre dans...
Une commune peut-elle attribuer ses terres à n’importe qui ?
L’année dernière, une agricultrice de la commune qui exploitait des te...
Le congé de paternité est assoupli pour les agriculteurs
Les agriculteurs peuvent désormais prendre leur congé de paternité lor...
Drains obstrués, qui doit les remettre en état ?
Agricultrice retraitée depuis quelques années, j’ai loué par un bail de neuf ans mon exploitation ag...
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