Droit
Loi immigration : des acteurs du monde agricole défendent les saisonniers étrangers
Alors que le secteur agricole peine à recruter et embauche de nombreux...
Il avait le droit de fournir de nouveaux arguments aux juges
En appel, les parties peuvent apporter des éléments complémentaires au...
« Nous sommes tous des Vincent Verschuere potentiels ! »
Manifestants et tracteurs se sont réunis à Beauvais pour apporter une ...
Quel statut social pour les associés de sociétés commerciales ?
Contrairement aux sociétés civiles agricoles, les associés de sociétés...
Les voisins ont un droit de préférence sur votre bois
Je suis propriétaire d’une parcelle de bois de moins de 1 ha qui est c...
Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen
Les mesures mises en place pour réduire l’artificialisation des terres...
Le statut du fermage s’applique-t-il sur une petite parcelle ?
Un bail conclu sur une petite parcelle peut exclure partiellement l’ap...
Sans bonne foi, point de cession du bail
La cession familiale du bail est réservée au preneur qui s’est acquitté de toutes ses obligations.
Un syndicat de salariés déplore une « détérioration » de la santé des ouvriers agricoles
En plus de souligner la prévalence de certaines maladies dans le monde...
La loi sur les troubles de voisinage ne règle pas tout
Les députés ont voté une loi qui entend protéger les agriculteurs des ...
La prime de Noël sera versée le 15 décembre 2023
Fin d’année rime avec prime de Noël et cette année ne fait pas exception. Elle sera versée à la mi-d...
15 000 hectares consommés par an pour construire des logements
Depuis 2016, environ 15 000 hectares de surfaces agricoles, naturelles...
Vers un droit de préférence élargi en cas de vente de parcelles boisées
Contre les feux de forêt, le sénateur Laurent Burgoa veut étendre le d...
Le voisin doit donner son accord à la clôture mitoyenne
Mon voisin veut faire une clôture à la limite entre nos deux parcelles...
Demandez l’aide juridictionnelle pour défendre vos droits
L’État peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais liée...
À la Safer, préemption ne rime pas avec obligation
Notre fils a repris notre exploitation. Son fils âgé de 22 ans a prévu de se mettre en Gaec avec lui...
Ils ont pu rétablir le chemin accédant chez eux
La qualification juridique des chemins reste souvent une question épineuse.
« Mon procès pour troubles de voisinage est devenu un symbole »
Condamné en cassation pour les bruits et odeurs de ses bovins, Vincent...
Vincent Verschuere condamné en cassation pour troubles de voisinage
L’éleveur de l’Oise n’a pas pu compter sur la loi protégeant le patrim...
De nouvelles mentions à apposer sur les documents pour les installés à titre individuel
J’ai vu que les entreprises individuelles devaient faire figurer cette...
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