Des députés veulent conditionner le RSA à la participation aux travaux saisonniers

Ce serait, pour certains députés, une solution pour répondre à la « régulière pénurie de main‑d’œuvre concernant l’emploi saisonnier agricole » : conditionner le RSA à des travaux agricoles. Des députés des Républicains ont déposé mardi 17 septembre une proposition de loi pour conditionner l’aide au revenu de solidarité active (RSA) à la participation aux vendanges et aux récoltes saisonnières.

L’autrice de la proposition, la députée Valérie Bazin-Malgras (LR), députée de l’Aube, défend ce conditionnement comme un moyen pour « les bénéficiaires [du RSA, NDLR] à contribuer à l’économie locale et à soutenir ces activités vitales à̀ notre balance commerciale, déjà en déficit ».

Rappelant le « caractère temporaire » du RSA, l’exposé des motifs précise l’intérêt de la réinsertion progressive sur le marché du travail, « réduisant ainsi leur dépendance aux prestations sociales à long terme ». Les vendanges et autres activités saisonnières ayant la caractéristique d’être des « emplois temporaires, souvent dans des zones rurales où l’emploi est limité », il est difficile pour les agriculteurs de recruter.

La députée Valérie Bazin-Malgras avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens en octobre 2023, mais elle n’avait pas été examinée par la commission des finances avant la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier.

Des bénéficiaires déjà dans les vignobles

Plusieurs départements proposent déjà aux bénéficiaires du RSA de participer à ces travaux agricoles, notamment dans le sud et l’est de la France (Marne, Charente, Gironde, Rhône, Gard, Côte-d’Or…). Ces aménagements ne sont pour l’instant pas obligatoires, mais peuvent se confronter à des difficultés sur le terrain. Dans la Marne, le département a dû mettre en place des navettes pour les vendanges de 2024, face aux difficultés des saisonniers de rejoindre les vignes, rapporte la radio France Bleu.