Droit

J’exploite deux parcelles, appartenant à deux propriétaires différents...

Très peu connu, le bail cessible présente de nombreux intérêts pour le...

Le preneur ne peut se passer de l’accord du bailleur pour apporter son droit au bail.

J’ai cédé mon exploitation en 2020 à un agriculteur qui a repris en location l’ensemble des parcelle...

Menacé d’expulsion par le conservatoire du littoral, Patrick Laugier, ...

Des agriculteurs britanniques munis de leurs tracteurs ont manifesté l...

Retraitée, je suis propriétaire de terres louées à un fermier. L’une d...

La qualification d’un chemin est souvent une affaire délicate, laissée...

Nous sommes en préparation d’une donation avec réserve d’usufruit au p...

À l’appel de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire, 350 personnes ont manifesté le 30 novembre...

À partir de la mi-décembre, certains ménages pourront bénéficier d’une prime de Noël sans démarches ...

Nous sommes en EARL entre deux associés (50 %/50 %). Le seuil d’exonér...

Face au droit de préemption des Safer, les non-agriculteurs ont trouvé la parade : le bail emphytéot...

L’outil ou l’équipement que vous inventez a une valeur que le brevet s...

Le candidat évincé doit pouvoir vérifier la réalité des objectifs poursuivis par la Safer.

Je possède une parcelle de terre en nature de culture le long d’une ro...

Le Conseil supérieur du notariat a formulé plusieurs propositions pour...

Un propriétaire voudrait me faire un bail à ferme d’une durée supérieu...

Une nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros va être débloquée pour d...

Au Congrès des maires, certains admettent se retrouver face à un imbroglio quand ils abordent la que...