La MSA estime à 90 millions d'euros la prise en charge de cotisations

C’est un constat chiffré que dresse la MSA des difficultés des agriculteurs ce mardi 1er octobre 2024. Lors de sa conférence de presse annuelle, la Mutualité sociale agricole (MSA) a souligné de la détresse des agriculteurs. Alors que l’organisme de sécurité sociale bénéficie généralement d’une enveloppe semestrielle de 15 millions d’euros pour prendre en charge les cotisations sociales des agriculteurs les plus en difficulté, « nous avons estimé les besoins de demandes de prise en charge à 90 millions d’euros au second semestre », observe Jean-François Fruttero, président de la Caisse centrale de MSA depuis le 4 avril dernier.

« On est très loin de couvrir la demande », constate celui qui a prévu de rencontrer la nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, « pour essayer de faire entendre cette sollicitation et abonder cette enveloppe de manière significative ». Autre signe que le mal-être agricole se retrouve dans nombre de cours de ferme. Sur la plateforme Agri’écoute, « le nombre de sollicitations est revu à la hausse de 20 % entre le premier semestre de l’année dernière et cette année », ajoute la directrice générale Anne-Laure Torrésin.

Informer davantage

Aide au répit, prise en charge des cotisations… La MSA souhaite informer davantage sur les actions dont peuvent bénéficier les agriculteurs via leur réseau de sentinelles. Ces 6 500 personnes, réparties sur tout le territoire, sont formées pour les situations de mal-être agricole et les agriculteurs en difficulté. La MSA prévoit également de développer un partenariat avec l’Association des maires ruraux de France dans les prochains mois pour mieux communiquer sur ses dispositifs.

De même, la MSA se félicite d’avoir mis en place au printemps une aide au répit « soutien administratif » en réponse aux mobilisations de cet hiver qui pointaient la surcharge administrative à laquelle faisaient face les agriculteurs.

Les élections en mai

Pour porter la voix des bénéficiaires, le président de la MSA espère « un taux de participation le plus élevé possible » aux prochaines élections de délégués de la MSA. Tous les cinq ans, ces élections tombaient en même temps que les élections professionnelles et ont été décalées à mai 2025. Une forte participation permettrait une « meilleure capacité à négocier nos moyens auprès de l’État », soutient le président de la MSA. « L’enjeu des élections est majeur », conclut Jean-François Fruttero.

En attendant, la MSA espère peser sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 avec trois mesures. D’abord, une réflexion sur l’affiliation des exploitants agricoles lorsqu’ils commencent une nouvelle activité pas forcément agricole, comme la méthanisation ou le photovoltaïque. « C’est important que les textes suivent les nouvelles formes d’activité pour ne pas se retrouver sur du flou en termes d’affiliation », assure la directrice générale demandant « un seul régime de sécurité sociale » pour les nouvelles activités. La MSA souhaite ensuite pérenniser une expérimentation de délégation des tâches entre infirmiers et médecins lors des services de contrôle médical pour répondre à la pénurie de médecins.

Réforme des retraites pour 2026 ?

Enfin, l’organisme de sécurité sociale rappelle l’intérêt d’inscrire dans le PLFSS pour 2025, la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles. Le calcul des retraites agricoles, qui basculera sur le calcul des 25 meilleures années, doit être « acté dans le PLFSS », demande le président de la MSA.

Alors que la réforme doit être mise en place dès janvier 2026, la mise en œuvre demande « des ajustements » explique la directrice générale, qui embarquent « tous les régimes de protection sociale » puisque certains agriculteurs ont aussi travaillé en dehors du milieu agricole au cours de leur carrière.

« On essaie de travailler à des solutions de mise en œuvre la plus rapide possible mais cela dépend aussi d’une capacité collective à agir », avertit Anne-Laure Torrésin. Après l’inscription dans le PLFSS, la réforme des retraites nécessitera aussi un décret d’application avant d’être mis en œuvre.