Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Depuis une ordonnance de septembre 2021, le formalisme a été allégé. Il n’est plus exigé de recopier une mention manuscrite strictement imposée, mais elle reste nécessaire sous peine de nullité. Il suffit que l’engagement comporte la mention de l’engagement de la caution de payer au créancier la dette du débiteur en exprimant celle-ci en chiffre et en lettres concernant son montant et ses accessoires.

Les obligations du créancier professionnel vis-à-vis de la caution personne physique changent. Le cautionnement devant être proportionné aux biens et revenus de la caution, il sera, en cas de disproportion manifeste, réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s’engager à la date de conclusion de l’engagement. Il doit aussi mettre en garde la caution, lorsque l’engagement du débiteur principal est inadapté à ses capacités financières, sous peine d’être déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci. Enfin, il doit faire connaître avant le 31 mars de chaque année, à ses frais, le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l’année précédente et informer la caution de la défaillance du débiteur principal, dès le premier incident de paiement.