Droit

Nous sommes en préparation d’une donation avec réserve d’usufruit au p...

À l’appel de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire, 350 personnes ont manifesté le 30 novembre...

À partir de la mi-décembre, certains ménages pourront bénéficier d’une prime de Noël sans démarches ...

Nous sommes en EARL entre deux associés (50 %/50 %). Le seuil d’exonér...

Face au droit de préemption des Safer, les non-agriculteurs ont trouvé la parade : le bail emphytéot...

L’outil ou l’équipement que vous inventez a une valeur que le brevet s...

Le candidat évincé doit pouvoir vérifier la réalité des objectifs poursuivis par la Safer.

Je possède une parcelle de terre en nature de culture le long d’une ro...

Le Conseil supérieur du notariat a formulé plusieurs propositions pour...

Un propriétaire voudrait me faire un bail à ferme d’une durée supérieu...

Une nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros va être débloquée pour d...

Au Congrès des maires, certains admettent se retrouver face à un imbroglio quand ils abordent la que...

Le maire est titulaire du pouvoir de police des déchets.

Le Premier ministre a annoncé le mercredi 20 novembre 2024 qu’il allai...

J’ai reçu une lettre de la DDT qui me demande de remettre en état après une coupe rase au titre de l...

Très critiques à l’égard du dispositif du Zéro artificialisation nette...

Je suis agriculteur et propriétaire de terres et de bois de part et d’...

Le vendeur doit répondre des défauts de conformité.

Nous allons arrêter de travailler avec la coopérative. Nous souhaitons...

Agir en justice pour défendre son outil de travail, c’est le chemin choisi par un jeune éleveur corr...