Droit
Gaec : Les formalités d’immatriculation à remplir
Comment procéder à la déclaration d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec). Quelles ...
Libre accès : L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
La légion étrangère a fait des manœuvres sur mon terrain clôturé. Ces ...
La canalisation n’était pas dans ses tuy : La canalisation n’était pas dans ses tuyaux
Le propriétaire voulait des tulipes, des roses et du gazon. Il s’est r...
Coup de gueule d’un maire rural : Le chant du coq et le bruit des cloches au patrimoine national
Bruno Dionis du Séjour, maire de Gajac, petite commune du département ...
Communication : « Les grands portiques qui épandent des pesticides »
Bruno et Magaly Bioret, qui avaient été menacés à l’automne, ont décid...
Portage du foncier : « Pour les propriétaires, des taxations insupportables qu’il faut réformer »
Évolution et rentabilité du portage foncier ont été au cœur des discus...
Marché Foncier : Un nombre record de transactions
L’observatoire annuel de la FNSafer a enregistré un nombre record de ventes sur les marchés des terr...
Russie : Un agriculteur devient champion de gifles
Vasily Kamotsky, 28 ans et 162 kg, a reçu le titre de champion de gifles lors du Siberian Power Show...
Finistère : La justice annule l’autorisation d’extension d’une porcherie
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l’autorisation d’extensio...
Vente de bois : Les exceptions au droit de préférence
à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...
Taxe foncière sur le non-bâti : Le dégrèvement doit profiter au fermier
Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...
La commune s’est vu couper la vente d’he : La commune s’est vu couper la vente d’herbe sous le pied
De la vente d’herbe à la convention d’occupation précaire, la commune ...
Glyphosate : Deux apiculteurs portent plainte contre l’État et un agriculteur
Deux apiculteurs du Brandenburg, en Allemagne, ont décidé de porter pl...
Chênes : Un abattage sous conditions
Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...
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