Droit
Le portage foncier, solution aux refus d : Le portage foncier, solution aux refus des banques
Pour limiter l’endettement lors de l’installation, la Safer Paca a cré...

Peste porcine africaine : Les protections requises pour les porcs en plein air
Dans une instruction technique publiée le 15 mai 2019, le ministère de...

Zones littorales : La loi sur la protection des activités agricoles est publiée
L’extension du droit de préemption de la Safer et la reconnaissance de...

Pesticides : Une pétition pour mieux protéger les abeilles
L’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) lance une pétition ...

Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »
Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...

Sa mauvaise foi l’a empêchéde céder son bail
Le preneur qui a apporté au Gaec une créance d’améliorations en méconn...

Exonération des fermages : La commune veut aider ses planteurs de betteraves
Le conseil municipal d’Erstein a constitué un groupe de travail mixte ...
Reconstruction : Un permis de construire valant permis de démolir
Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...
Usage de la voie : Chemin rural ou chemin d’exploitation ?
Je suis propriétaire d’une parcelle située au bout d’un chemin mitoyen...
La falaise servait de borne : La falaise servait de borne
Faire appel à un géomètre-expert lorsque deux fonds sont séparés par u...
Élevage - cultures : un mariage à consol : Élevage - cultures : un mariage à consolider
Élevage et cultures se contentent souvent de cohabiter, sans tirer par...
Salaire différé : La créance doit être demandée au décès de l’exploitant
Mon mari est à la retraite depuis janvier 2018. Il a été aide familial...
Retraite : Apporter la preuve de la cessation d’activité
Je souhaiterais reprendre l’exploitation de mon mari afin qu’il puisse...