Droit

La vente d’herbe emporte une présomption de bail rural exclusive de to...

Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisse...

J’ai reçu un congé de ma propriétaire pour une parcelle de subsistance. J’ai 63 ans. Ai-je un recour...

Les lierres de la propriété voisine grimpent le long d’un mur en pierre, qui forme la limite des deu...

Mon frère veut me vendre des terres issues d’un héritage. Celles-ci sont louées avec un bail notarié...

À défaut de notification au bénéficiaire de la reprise d’une décision du préfet dans les quatre mois...

La reprise par le bailleur pour lui-même ou pour son conjoint peut être contestée en cas de fraude. ...

Je veux partir en retraite. J’ai trouvé un accord avec un fermier qui ...

Je suis locataire d’une parcelle de terre. La commune a effectué des travaux d’accotements sans prév...

Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17...

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Une construction réalisée en surplomb d’un mur mitoyen, empiétait sur ...

Depuis des décennies, les exploitants agricoles circulent avec leur bé...

Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au...

La mise à disposition des terres louées ne modifie pas les droits et o...

Le testament olographe, qui n’est pas entièrement rédigé et signé de la main de son auteur, est dépo...

J’ai lu avec intérêt votre dossier paru dans « La France agricole » du...

Je suis propriétaire d’une parcelle. J’ai l’intention de faire un étang dans la partie basse de ce c...

Des règles sont à respecter pour traiter les lisiers et les fumiers, p...

La présence récurrente de déchets qui affectent des parcelles agricole...