Droit
Au grand dam de son frère, le fermier a conservé le bail
Le délai pour agir en nullité d’un bail rural consenti par l’usufruiti...
Dégâts : Le pigeon ramier, ennemi numéro 1 du tournesol
Terres Inovia vient de communiquer les résultats de sa dernière enquêt...
Peste porcine africaine : « Le niveau de risque est maximal »
Le ministère de l’Agriculture annonce ce lundi 14 janvier la création ...
Peste porcine africaine : Réunion au sommet lundi à Paris
Les éleveurs, les chasseurs et les responsables forestiers se réunisse...
Entre héritiers,c’est chacun pour soi
En matière de successions, point de solidarité. Les héritiers sont tenus des dettes et charges pers...
Salaire différéLa créance se transmet à : Salaire différéLa créance se transmet à la petite-fille
Ma défunte mère a travaillé sur la fermede ses parents sans être rémun...
Apiculture : Une école lancée par Arnaud Montebourg ouvre ses portes à Dijon
Une école d’apiculture, dont la création avait été annoncée en août pa...
Mortalité d’abeilles : Vol en piqué de sénateurs contre l’élevage
Au moins quatre sénateurs ont interpellé le ministre de l’Agriculture ...
Le chemin était ouvert à tous : Le chemin était ouvert à tous
Une impasse dont l’usage est commun à ses riverains constitue un chemi...
Transmission : Transmission Le Pacte Dutreil s’applique à l’entreprise individuelle
J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...
Urbanisme : UrbanismeLe fermier a droit à indemnisation
Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...
Nitrates : Deux ans pour se mettre aux normes
Un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vu...
Salaire différé : Salaire différé Une dette solidaire des parents coexploitants
J’ai lu dans votre revue que le salaire différé devait être réclamé ap...
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