Droit
Salaire différéLa créance se transmet à : Salaire différéLa créance se transmet à la petite-fille
Ma défunte mère a travaillé sur la fermede ses parents sans être rémun...
Apiculture : Une école lancée par Arnaud Montebourg ouvre ses portes à Dijon
Une école d’apiculture, dont la création avait été annoncée en août pa...
Mortalité d’abeilles : Vol en piqué de sénateurs contre l’élevage
Au moins quatre sénateurs ont interpellé le ministre de l’Agriculture ...
Le chemin était ouvert à tous : Le chemin était ouvert à tous
Une impasse dont l’usage est commun à ses riverains constitue un chemi...
Transmission : Transmission Le Pacte Dutreil s’applique à l’entreprise individuelle
J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...
Urbanisme : UrbanismeLe fermier a droit à indemnisation
Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...
Nitrates : Deux ans pour se mettre aux normes
Un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vu...
Salaire différé : Salaire différé Une dette solidaire des parents coexploitants
J’ai lu dans votre revue que le salaire différé devait être réclamé ap...
Bois de chauffage Taxe et imposition des : Bois de chauffage Taxe et imposition des produits de la vente
Je suis propriétaire de bois de chauffage. Je voudrais en vendre. Ai-j...
En agissant seule, la gérante du GFA a v : En agissant seule, la gérante du GFA a vu le bail s’échapper
Lors de la délivrance d’un congé, le fermier d’un GFA bailleur peut se...